Conservation : Suspension à ICCN, le Conseil d’Etat déclare non fondé le recours de Cosma Wilungula

En réponse à cette requête, le Conseil d’Etat vient de déclarer ce recours non recevable. « Vu l’Ordonnance n°19/001 du 10 janvier 2019 portant règlement intérieur du Conseil d’Etat, spécialement dans ses articles 3, 25 et 46 alinéa 3, ordonne : reçoit les déclinatoires de compétences et fin de non-recevoir soulevés par la demanderesse, mais les dit non fondés et les rejettes ; reçoit la présente requête mais la déclare non fondée ».

 

Ainsi s’acheva l’histoire !

 

Alfredo Prince NTUMBA