Préoccupée par l’issue du procès instruit sous le R.P 13.032/FI au Tribunal de Grande Instance de Mbandaka siégeant en matière répressive en flagrance, la Coalition nationale de lutte contre l’Exploitation Illégale du Bois (CNCEIB), a dans d’une déclaration faite à Kinshasa, ce vendredi 12 juillet 2019, attiré l’attention du juge en appel, pour corriger l’erreur commise par le premier juge. Car, estime-t–elle, le premier juge a rendu sa décision par confusion dans l’affaire opposant la société civile de la province de l’Equateur (SOCIPEQ), contre le prévenu PIE, de nationalité chinoise, représentant de la société Maniema Union 2.

Selon cette coalition de la société civile, le jugement rendu, ayant remis en liberté le prévenu PIE contient l’erreur qui appelle à la correction. « La sanction n’était pas conforme, parce qu’il [Ndlr : le prévenu PIE] avait exploité en dehors de la concession et la transaction s’est faite par rapport à la première préoccupation d’une clause sociale et non à l’exploitation en dehors d’une concession. Ces sont des irrégularités que nous devons condamner. Comme l’affaire était mal rendue, nous demandons au juge d’appel de rendre justice », a déclaré J.R Bowela, chargé de la campagne au sein de CNCEIB.

En effets, les alertes des COLO (Communautés locales) et les PA (peuples autochtones) des villages Loselinga, Inganda, Ilambasa et Ikondji, les rapports des missions de la Coordination provinciale de forêt de la province de l’Equateur et celui de la direction d’Inventaire et Aménagement Forestier signalent quant à eux que, cette société exploite en dehors de la concession et utilise des permis artisanaux.

Cette pratique criminelle ne profite pas aux populations locales des villages sous évoqués. Elle constitue par ailleurs, une infraction punissable par la législation forestière congolaise.

« Le sujet chinois a été libéré alors qu’il y avait une flagrance. Il a fallu que ce sujet soit sévèrement puni conformément à notre loi. Mais à la surprise de tout le monde, et même de nos amis de la société civile de Mbandaka que nous accompagnons, on constate que le droit n’a pas été dit. Voilà pourquoi aujourd’hui ou le dossier se trouve devant le juge d’appel. Nous voulons que cette erreur soit corrigée », a souligné Maitre Simon Diambilayi, de l’Ong Avocat vert.

La CNCEIB considère que la société Maniema Union se livre à des actes qui sont en violation des dispositions des articles 83 et 97 du Code forestier et 22, 33 et 34 de l’Arrêté ministériel 084.

Nelphie MIE