Dans un briefing publié ce lundi 12 novembre, RFUK (Rainforest Foundation UK), alerte sur le risque de conflits qui pourraient subvenir après l’accomplissement par le gouvernement congolais, de la troisième condition devant conduire à la levée du moratoire sur les forêts de la République démocratique du Congo, à savoir, « la programmation géographique ».

En théorie, cette condition relativement vague pourrait facilement être remplie – ce qui rendrait dix millions d’hectares de forêt accessibles aux entrepreneurs forestiers. Cependant, ce briefing montre, grâce à des données collectées par MappingForRights et d’autres sources, que tout processus qui ne prend pas assez en compte les communautés et les autres usagers des forêts aurait inévitablement des conséquences négatives, peut-on lire dans ce document, dont copie est parvenue à Environews RDC.

« Alors que le gouvernement menace de lever le moratoire sur les concessions d’exploitations forestières, il échoue dans la prise de mesures nécessaires pour faire en sorte que les concessions d’exploitations actuelles agissent conformément à la loi. Les preuves montrent que toute expansion, plutôt qu’une diminution accrue de l’exploitation forestière, déboucherait sur de nombreux et sérieux problèmes, et sur aucun bénéfice durable », précise ce briefing.

Les principaux indicateurs sociaux et économiques montrent les mauvaises performances de l’exploitation forestière industrielle. Les chiffres du ministère de l’Environnement de 2016 révèlent que la RDC a seulement perçu 1,998,575 USD de recettes fiscales de la part des entreprises forestières, soit à peu près 0.03$ par habitant de la RDC.

« Les conditions du Cahier des charges, qui impliquent que les compagnies forestières sont tenues légalement, auprès des populations locales, à la construction d’infrastructures de base comme des écoles et des centres de santé, sont rarement remplies alors que les conflits sociaux liés aux concessions sont monnaie courante », indique ce briefing.

Selon l’esprit de cette publication, le dossier sur la levée du moratoire est également peu complet lorsqu’il s’agit de la légalité et de la viabilité des opérations forestières en cours. En mars 2017, seulement 9 concessions forestières sur 57 en RDC présentaient des plans de gestion validés, « nous sommes dans l’incapacité de vérifier leur qualité ou s’ils sont mis en œuvre ». De plus, 29 concessions avaient passé le délai des 5 ans pour obtenir un plan de gestion, et étaient donc devenues illégales.

Rappelons que sur les trois conditions à respecter pour lever le moratoire de la RDC sur les nouvelles concessions d’exploitations forestières, seulement la troisième, sur « la programmation géographique de futures allocations » pour une période de trois ans « définie par un processus consultatif », doit encore être remplie.

L’ONG britannique recommande par ailleurs au gouvernement congolais la mise en œuvre, entre autres, d’un processus clairement défini d’une programmation multiculturelle et participative de la gestion des terres avant la levée du moratoire. L’adoption de politiques nationales sur l’utilisation des terres en conformité avec les normes internationales de pratiques responsables, comme les Directives volontaires de la FAO sur les régimes fonciers, afin d’encadrer les futures allocations des terres. Rainforest Fondation UK conseille également de faire de la documentation indépendante des droits coutumiers et de l’utilisation des ressources une obligation légale, avant d’attribuer de nouvelles concessions d’exploitations forestières, en capitalisant sur les innovations récentes qui permettent de réduire les coûts et la logistique de la cartographie participative, tout comme le prône l’approche MappingForRights.

Alfred NTUMBA