La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO) a fait part à la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA), de la plainte des entreprises minières opérants en RDC sur l’incorporation d’un nouveau tarif douanier et la taxe de promotion de l’industrie, que la DGDA compte appliquer dans les prochains jours, indique une correspondance dont copie est parvenue à ENVIRONEWS RDC.
Selon la LICOCO, s’il s’avère que cette taxe a été incorporée dans le système SYDONIA, cela constituerai une violation grave de la loi n°18/001 du 9 MARS 2018 tel que modifiée, et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet de la même année.
« Plusieurs entreprises minières opérant en RDC nous ont contacté pour se plaindre de l’incorporation dans le système SYDONIA, d’un nouveau tarif douanier, la taxe de promotion de l’industrie, que la direction générale des douanes et assises (DGDA) compte appliquer le plus vite possible », informe cette correspondance.
A en croire cette organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption, après le parcours des articles 220 bis, 220 ter et 220 quater des lois citées ci haut, nulle part la taxe de promotion de l’industrie est citée comme étant une taxe que les entreprises minières doivent payer.
« On risque d’être en conflit avec la loi », précise-t-elle. La LICOCO demande à la DGDA de ne pas incorporer cette taxe dans le système SYDONIA et par la même occasion, elle exhorte les entreprises minières, victimes de cette taxation de ne pas se conformer à cette pratique illégale.
Albert MUANDA
