La société civile environnementale a dans une note de position fustigé l’indexation de 11 blocs pétroliers dans le dossier d’Appel d’offre soumis par le ministre des Hydrocarbures, à la 48ème session ordinaire du Conseil des ministres. Dans cette note de position publiée ce lundi 24 octobre, les acteurs de la société civile dénoncent le vice de procédure dans la manière dont ces 11 blocs ont été indexés. Ce qui, selon eux, porte le germe du non-respect des procédures, spécialement pour la suite du processus d’attribution, y compris celui de l’exploitation.

« Les réseaux et organisations signataires notent qu’à la 48ème session ordinaire du Conseil des Ministres tenue le 08 avril 2022, le gouvernement n’avait approuvé que 16 blocs pétroliers et que, par surprise générale, à la cérémonie officielle de lancement de l’Appel d’offres en date du 28 juillet 2022, les avis à manifestation d’intérêt ont porté sur 27 blocs pétroliers, ajoutant ainsi 11 blocs respectivement sur les quatre blocs (04) pétroliers du Graben Albertine et sur les sept blocs (07) pétroliers du Graben Tanganyika », peut-on lire dans cette note.

Ces organisations exhortent le gouvernement à tenir compte de ce vice et à corriger rapidement les erreurs. « Si le Gouvernement n’entend pas les retirer, les réseaux et organisations signataires conseillent tout au moins de les régulariser, de manière à conforter la crédibilité de l’ensemble du dossier d’appel d’offres et à sécuriser les investisseurs probables, qui en seraient bénéficiaires », précisent-ils.

Dans la logique du gouvernement d’attribuer des blocs dans les aires protégées, la société civile dénonce également la violation de la loi La loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.  

« Les réseaux et organisations signataires considèrent que le Ministre des Hydrocarbures, pour avoir intégré dans l’appel d’offre lancé le 28 juillet dernier, des blocs pétroliers chevauchant avec quelques-unes des aires protégées, y compris les plus emblématiques du pays, a violé les dispositions impératives des lois susmentionnées, affectant ainsi la validité juridique des blocs ainsi concernés », précisent-ils dans cette note.

Les réseaux et organisations signataires demandent, ce faisant, au Gouvernement d’adopter une approche progressive dans la gestion du processus d’attribution des contrats de partage de production, en privilégiant les dossiers non concernés par les chevauchements, en attendant la clarification de la situation de chaque aire protégée chevauchée et de ses limites et de la mise en conformité des limites de chacun des blocs ainsi concernés

Ils relèvent par ailleurs que le dossier d’appel d’offre est lancé dans un contexte où le Ministère des Hydrocarbures ne dispose pas encore d’un document de politique publique sectorielle, ni d’un plan ou des programmes sectoriels, bien documentés, qui auraient pu encadrer l’action de l’Etat dans ce secteur hautement stratégique pour le pays.

Les réseaux et organisations signataires se disent préoccupés par des déficits observés dans la coordination de toutes les interventions sur les espaces, qui se traduisent par de nombreux conflits des compétences et des situations de superposition litigieuse des droits et de titres sectoriels divers ainsi que par de nombreux conflits sociaux, particulièrement sur les terres rurales, occupées par les communautés locales et peuples autochtones.

Les réseaux et organisations signataires estiment ne voir aucun inconvénient pour la République Démocratique du Congo à faire valoir ses ressources d’hydrocarbures, en raison du principe de la souveraineté universellement reconnue aux États sur leurs ressources naturelles ainsi que du droit leur reconnu d’exploiter ou de les faire dans l’intérêt de leur Peuple. Seulement, s’agissant des 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers ayant fait l’objet de l’appel d’offres officiellement lancé le 28 juillet dernier, les réseaux et organisation de la société civile recommandent le respect des préalables.

Alfred NTUMBA