Après avoir lancé les activités de son Projet intitulé « Consulter les parties prenantes sur le modèle du cahier des charges des contrats de concessions forestières de conservation », l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo, JUREC, a amorcé le vendredi 07 octobre 2022 à Kinshasa, les rencontres bilatérales avec les différentes prenantes sur le modèle du cahier des charges des concessions forestières de conservation
Cette rencontre a réuni autour d’une même table, Administration forestière, secteur privé, la société civile et autres parties prenantes. « L’objectif poursuivi par JUREC dans cette 2e étape du projet est d’organiser des rencontres de manière sectorisée, afin de recueillir les différents avis, commentaires, suggestions et propositions des différentes parties prenantes du secteur forestier sur le prochain modèle du cahier des charges à établir dans le cadre des contrats de concession forestière de conservation signés entre l’Etat et les concessionnaires », a indiqué Félix Lilakako, coordonnateur de JUREC.
Ces échanges ont concerné en premier, les Organisations de la Société Civile (OSC) qui travaillent sur les questions de la gouvernance forestière et d’accompagnement des communautés locales et Peuples autochtones riverains des concessions de conservation. Ils ont permis de dégager des options nécessaires, quant au contenu du cahier des charges relatives aux contrats de concession forestière de conservation.
« Dans les concessions forestières d’exploitation du bois d’œuvre, il existe un modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges suivant lequel, les modalités de constitution du fond de développement local (FDL) sont connues. Il est prévu qu’un montant estimatif du FDL soit dégagé, afin de permettre au concessionnaire forestier de débourser 10% de ce montant pour entamer les réalisations », a révélé Monsieur Lilakako.
Il a par ailleurs précisé que pour ce qui est des concessions forestières de conservation, la problématique de la clause sociale de cahier des charges soulève encore des questions et préoccupations qui demeurent sans réponses à ce jour.
« Les modalités de constitution et de versement de ce qui est qualifié de FDL ne sont pas définies par la réglementation, moins encore connues des parties concernées par un contrat de concession de conservation », a-t-il précisé.
Les experts de la société civile consultés ont rappelé l’inadaptation de la réglementation en vigueur sur la question des clauses sociales du cahier des charges, au regard des activités admises dans le contexte d’une concession forestière de conservation.
A l’issue de ces échanges, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment le renforcement du rôle de la société civile dans ce processus de négociation des prochains accords, en vue de préparer les communautés locales et peuples autochtones pour favoriser leur meilleure participation et implication dans ces négociations.
Notons que JUREC poursuivra ces rencontres de consultation avec l’Administration forestière, le secteur privé forestier, les partenaires techniques et financiers ainsi que les experts afin de capitaliser leur contribution dans ce processus constructif du cadre juridique congolais sur les forêts, avant de procéder à la préparation d’un projet d’arrêté sur la clause sociale des concessions forestières de conservation qu’elle soumettra au Ministère de l’Environnement et Développement Durable.
Alfred NTUMBA
