Les parties prenantes à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de la RDC s’engagent à contribuer au développement socio-économique à la base, par l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles et la promotion de l’équité dans la redistribution et l’affectation des revenus issus de la redevance minière. Ceci s’est traduit par une série d’ateliers de vulgarisation du décret numéro 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD), qui a jeté l’ancre ce mercredi 21 septembre 2022 à Kinshasa après son passage dans les provinces minières.
Promulguée depuis mai 2022, ce texte ouvre à présent une voie vers l’amélioration de la gouvernance et la gestion des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo.
« Les parties prenantes à l’ITIE avaient constaté à la base que la gestion de cette redevance minière n’était pas transparente et ne profitait pas à qui de droit. Raison pour laquelle, nous nous sommes convenus qu’il y ait un décret pour permettre à ce que l’argent de la redevance minière soit bénéfique aux communautés locales impactées par l’exploitation », a déclaré Jean Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC à l’ouverture de l’atelier de Kinshasa.
Il s’avère que l’avènement de la redevance minière stipulée dans le code minier a mis en exergue les difficultés dans l’application effective de la décentralisation en générale et particulièrement dans la collecte, la répartition et la gestion transparente de ladite redevance.
« Ces difficultés sont exacerbées par des cas récurrents de superposition des ETD en milieu urbain et de chevauchement des projets miniers sur plusieurs provinces ou entités. A ces difficultés il y’a lieu d’ajouter l’impréparation des ETD à collecter leur quotité de la redevance minière, à la gérer à travers les projets s’inscrivant dans le cadre d’un plan de développement ou d’investissement local », ont relevé les experts.
Suite aux difficultés auxquelles fait face la mise en œuvre sur le terrain, les apports des différents membres se sont inscrits dans la démarche de relever ce défi dans les jours à venir.
« Nous avons formulé des orientations pratiques pour aider les provinces et les ETD dans la collecte, la répartition, la gestion, le contrôle de leur quotité de la redevance. Il était question aussi de débattre sur les problèmes concrets soulevés dans l’étude thématique menée par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en 2021, relative à l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices », ont renseigné certains acteurs.
Le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n°18/001 du 09 mars 2018 dans l’article 242 fixe la répartition de la redevance minière, réservant les quotités de 25% à la province où se trouve le projet et de 15% aux entités territoriales décentralisées (ETD) dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation.
« La promotion de l’équité dans la redistribution et l’affectation des revenus issus de la redevance minière est plus que jamais souhaitée afin de contribuer au développement socio-économique à la base comme le veut le programme de développement rural de 145 territoires. Dans le souci de réaliser le bien collectif, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a pris l’engagement d’améliorer la gouvernance dans sa gestion des ressources naturelles, à travers son programme d’actions 2021-2023 dans son pilier 5 dédié à l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat », a rapporté François Mwamba, Coordonnateur du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) présent à ses assises.
Avec l’appui financier reçu du Conseil présidentiel de veille Stratégique, les ateliers de vulgarisation ont réuni successivement les différentes parties prenantes durant trois jours des discussions dans les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba et du Haut-Uélé.
Maintenant que les dispositions du décret sont connues, elles seront appliquées par les acteurs nationaux, provinciaux et locaux dans leurs milieux respectifs afin de faire valoir le code minier congolais et la loi congolaise dans son ensemble, afin d’impulser le développement local des ETD.
Nelphie MIE
