Les experts de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, les membres de la société civile, et les bailleurs de fonds réunis dans le cadre de l’exercice de restitution du diagnostic institutionnel et organisationnel de l’administration foncière de la RDC se sont convenus de restructurer l’administration foncière du pays afin de repartir sur des bonnes bases. L’étape de la validation de ce texte de diagnostic réalisé du 5 août au 15 septembre a marqué une grande étape dans cette lancée de réforme foncière.

La mission de conduire ce processus a été confiée à la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) créée par décret du Premier Ministre n° 13/016 du 31 mai 2013. « La restructuration de notre administration est nécessaire maintenant pour que les choses changent. L’idée avec ONU-Habitat est que non seulement nous puissions renforcer les capacités des hommes mais aussi, leur doter des moyens et des outils de travail », a déclaré le secrétaire général du ministère des affaires foncières, Gérard Mugangu.

En tant que ressource précieuse, la terre attire la convoitise de différents acteurs, surtout ceux qui ont une parcelle de pouvoir. Dans cette nouvelle loi, les différents membres attendent voir le changement puisque chaque institution est censée avoir son rôle à jouer dans la gestion de la chose publique sans interférer dans les affaires des autres.

« Assez souvent, les agents reçoivent des injonctions des politiciens au niveau national et provincial, des services de défense, de sécurité. La léthargie dans le chef de secrétaire général doit être bannie car il faut avoir le temps et parler entre administration. Les politiques devraient être à l’écoute de l’administration qui est le technicien du gouvernement. Cette collaboration a besoin d’un support de la société civile dans la réforme et le rôle potentiel dans la mise en application de la Politique foncière nationale et la nouvelle loi foncière auprès des communautés locales et des peuples autochtones pygmées », a rapporté Ighera Bampa, rapporteuse de l’un des groupes d’experts.

La réorganisation de l’administration est plus que jamais souhaitée car sur l’ensemble du territoire de la RDC, les enjeux fonciers sont difficiles à maîtriser à cause des conflits. L’autre bémol est que les matériels didactiques indispensables pour le travail de terrain sont vétustes.

Les différents participants ont réclamé dans cette réforme la mise à niveau des cadres et agents du ministère des affaires foncières pour qu’ils s’imprègnent du rôle que chacun d’eux doit jouer à son poste de travail. Il faut mettre en place de techniques de communication appropriée, instaurer le système de cotation des services et agents, mener une étude approfondie du genre dans l’administration publique, mettre en place une base des données informatisée, créer le site web du ministère des affaires foncières et impliquer l’administration foncière à tout le niveau.

Signalons qu’il a été envisagé également dans cette relecture une possibilité d’organiser régulièrement ou périodiquement le recyclage des agents en cas de nécessité, une mesure d’appropriation et pérennisation des acquis de la réforme foncière par l’administration, ainsi que la définition d’une bonne politique salariale afin de lutter contre la corruption.

Albert MUANDA