L’Agence congolaise de l’Environnement (ACE), a procédé ce mardi 2 août 2022, à la sensibilisation et au renforcement des capacités des opérateurs judiciaires venus de diverses juridictions, de divers offices de parquets et des différents barreaux de la ville province de Kinshasa. Ces Hommes de la loi ont été édifiés sur le processus d’évaluation environnementale et sociale en République démocratique du Congo.

Durant deux jours, il est question de faire connaître aux magistrats et avocats, les différentes infractions de la loi N 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, leurs régimes répressifs, la procédure à suivre ainsi que les personnes civilement et pénalement responsables.

« Pour que l’ACE puisse réellement travailler dans les conditions les mieux possibles, il est important que d’une part les opérateurs du secteur soient au courant de cette loi et ses mesures d’application. Nous avons pensé que c’est vraiment utile que nous puissions nous entretenir avec les opérateurs judiciaires pour avoir la même compréhension et le même entendement concernant les textes légaux relatifs à la protection de l’environnement », a fait savoir Jean-Claude Emene, chargé de mission à l’ACE.

Présente à cette rencontre, la vice-premier ministre en charge de l’environnement et développement durable, Eve Bazaiba a souligné que l’implication des opérateurs judiciaires dans ce processus va sans nul doute, concourir non seulement à la vulgarisation de la loi précitée, mais aussi et surtout, aider l’ACE à réaliser à bon escient sa noble mission de l’évaluation environnementale et sociale.

« Les différents instruments légaux et réglementaires qui seront mis à la disposition de ces opérateurs judiciaires ne seront qu’à titre indicatif dans la mesure où  ils devront être complétés par ceux du ressort  sectoriel. Lesdits  instruments serviront d’outils concrets de vulgarisation et d’appel à leur mise en application effective tant par le promoteur des projets que par tout autre partie prenante. Il sied de signaler que la conduite du processus de l’évaluation environnementale des activités de développement n’est pas l’apanage d’un seul ministère, d’un seul secteur ou d’un seul établissement qui est l’ACE  mais c’est une affaire de tous ». a-t-elle fait savoir.

A la fin de cette formation, les opérateurs judiciaires auront pour mission d’appuyer cette agence dans ses missions régaliennes pour s’assurer de la prise en compte des dispositions juridiques nationales en matière de sauvegarde environnementale et sociale dans la conduite de ses activités. L’ACE attend étendre dans les jours qui suivents, la vulgarisation de cette formation dans toutes les provinces de la RDC.

Nelphie MIE