La première audience du procès qui oppose Luc Atundu (ancien coordonnateur de la COMIFAC RDC) à la vice primature, ministère de l’Environnement et Développement durable s’est tenue ce mardi 02 mars, devant le Conseil d’État, à Kinshasa. Pour la partie civile, il s’agit de demander l’annulation pure et simple de l’arrêté prise par Eve Bazaiba suspendant l’ancien bureau, le jeudi 24 février dernier.
« Nous reprochons à madame Bazaiba de violation malicieuse, volontaire et délibérée des instruments juridiques internationaux conclus par le Chef d’État de l’Afrique central, et ayant institué la COMIFAC », a indiqué Etienne Lombela, avocat conseil de Monsieur Luc Atundu.
En clair, selon la partie civile, Eve Bazaiba a violé délibérément « l’accord de siège qui a été conclu par la République démocratique du Congo et la COMIFAC. Et nous reprochons également un certain nombre des violations de libertés individuelles et droits fondamentaux, notamment le droit au travail, droit à la présomption d’innocence, et nous avons également reprochés qu’il y a eu une atteinte grave, d’autant plus que la VPM a décidé d’elle-même de placer la COMIFAC sous tutelle ».
A l’en croire, l’article 3 de l’accord de siège dit que le bureau de la COMIFAC, c’est-à-dire la coordination nationale, est une structure de la COMIFAC et qui fonctionne selon les normes et règles établies par la COMIFAC. Ce qui revient à dire que ce bureau a aussi une personnalité. L’acte international fait jouir à la COMIFAC une personnalité juridique.
De l’autre côté, la partie défenderesse insiste sur le fait que « Luc Atundu a inventé des initiatives propres à lui, sans l’autorisation de la ministre de tutelle. Il prenait la COMIFAC comme son bien privé », ont plaidé les avocats de Bazaiba.
D’aucuns s’interrogent sur ce volte-face de la vice premier ministre en charge de l’Environnement contre la signature de l’accord de siège entre la RDC et la coordination nationale de la COMIFAC, et pourtant le cabinet de Eve Bazaiba a été saisi depuis juillet 2021 à ce sujet. Pour certains observateurs, les motivations de cette décision se trouveraient ailleurs que dans l’accord de siège.
Pour cette première audience, le juge président a clos le débat et a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans un délai de 48 heures, conformément à la loi.
Notons par ailleurs que Luc Atundu a également sollicité du ministère des Affaires étrangères la protection diplomatique et l’assistance juridique par des experts en droit international.
Pour rappel, c’est Sébastien Malele qui a été nommé coordonnateur de la COMIFAC RDC. Une décision que l’ancien coordonnateur traite d’obscurantisme.
S. Tenplar NGWADI
