« Par conséquent, il est interdit aux étrangers de se livrer aux travaux d’exploitation artisanale des minerais sur tous les sites d’exploitation artisanale »; peut-on lire dans cette circulaire portant le numéro N°CAB.MIN/MINES/ANSK/03237/01/2021 ; destinée aux Chefs des Divisions provinciales des mines et des directeurs provinciaux du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE).

Seuls les acheteurs agréés, de nationalité congolaise ou étrangère, au service d’un comptoir agréé, peuvent circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale uniquement à des fins d’achat des substances minérales d’exploitation artisanale et ce, muni d’une autorisation de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et d’une carte de travail pour étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement Minier et nullement à des fins d’exploitation. Précise ce document parvenu à Environews-rdc.

L’autre interdiction porte sur l’utilisation des engins lourds dans les sites d’exploitation artisanale en lieu et place des outils légers autorisés. Ce qui transforme l’artisanat en industrie mais de manière illicite, car les usagers ne paient aucun impôt y relatif.  

« Conformément à l’article 1er point 21 du Code Minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent se réaliser que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels. A cet effet, la présence des engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale est strictement interdite ».

Un délai de 30 jours à compter dès la signature de la présente Circulaire est accordé pour se conformer à la Loi. Passé ce délai, tout contrevenant de la présente s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code Minier.

« La présente circulaire est de stricte application », insiste la Ministre des Mines.

Il faut dire que cette interdiction fait suite à plusieurs dénonciations faites par les acteurs de la société civile et de la presse, qui ont décrié la fraude minière entretenue par des personnes des nationalités étrangères, qui se cachent derrière les coopératives minières, elles-mêmes, tenues par des congolais véreux, leaders politiques pour la plupart, qui favorisent une exploitation irrégulière des minerais, échappant à tout contrôle.

Antoinette Nsamba Kalambayi, Ministre des Mines a eu à effectuer une itinérance sur terrain dans plusieurs sites d’exploitation artisanale, elle y a vécu des choses qui lui ont « laissé sans mots » disait-elle sur les antennes de Top Congo en novembre dernier, avant de promettre « d’agir pour remettre de l’ordre dans le secteur, afin que les petits exploitants congolais puissent jouir de la faveur que la loi leur a accordé.»

Une chose est de prendre des mesures, mais le plus dur reste l’application. Attendons de voir…

Mulopwe Kalonji Roméo