« Le juge des référés saisi en référés-suspension déclare la requête recevable et fondée. Suspend l’exécution de l’arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/EDD/EBM/CBM/02/2021 du 25 juin 2021 », peut-on lire dans cet arrêt.
Pour une petite histoire, il s’agit d’une concession située dans la province du Mai Ndombe, Territoire d’Oshwe. Elle appartenait à la Compagnie du Bois sous le contrat de concession forestière CCF 021/11 signé par le ministre de l’environnement et développement durable, le 24/10/2011. Cette concession issue de la garantie d’approvisionnement N’018/95 a été à la base du conflit qui a opposé l’Etat congolais à la Compagnie du bois.
Cette concession forestière a été parmi celles suspendues en 2019, par l’arrêté N°13 du 22/01/2019, suivant les exigences de la 1ère Lettre d’intention signée entre la RDC et la CAFI. Cette lettre stipulait par ailleurs qu’au plus tard le 01 janvier 2019, les concessions qui n’auront pas déposé leur plan d’aménagement, seront restituées à l’Etat.
La Compagnie du Bois s’estimant lésée avait enclenché un recours administratif pour faire annuler l’arrêté du ministre (action principale), mais avant l’issue de l’action principale, la société Compagnie du Bois a sollicité et obtenu du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution de l’arrêté du ministre. Cette suspension est provisoire en attendant le recours principal qui est en examen sous RA 661.
« En 2021, nous avons assisté à un jeu de ping-pong qui ne disait pas son nom et la société civile environnementale l’a décrié. Le 08 Janvier 2021, l’arrêté N’13 a réhabilité la Compagnie du Bois a été signé et le 25 Juin dernier un autre portant sur sa déchéance au motif qu’elle n’avait déposé le plan d’aménagement pour être afin ré-attribuée à la société Booming Green DRC », a indiqué Me Willy Elua, membre de la société civile.
Signalons que c’est contre l’arrêté de déchéance du 25 Juin 2021 que la Compagnie du Bois est allée en justice et a obtenu du Conseil d’Etat la suspension provisoire dudit arrêté en attendant l’action principale qui aboutira peut-être à son annulation pure et simple.
Alfredo Prince NTUMBA
