Selon ces membres de la société civile environnementale, la politique foncière doit avoir l’adhésion de toute la nation congolaise, dans sa plus grande diversité. Il faut que ce processus de validation soit ouvert et inclusif, avec la participation de toutes les parties prenantes. Ils attendent que cette politique foncière en cours de validation offre à la RDC des outils de gouvernance foncière qui répondent à la complexité des problèmes fonciers afin de garantir une sécurité des droits fonciers de tous les congolais, générations présentes et futures, des investisseurs étrangers installés en RDC, ainsi que les communautés locales et peuples autochtones.
« Pour nous en tant que peuples autochtones, nous avons toute une panoplie d’attentes vis-à-vis de la validation de cette politique parce que c’était un outil important qui vient garantir le droit et la sécurisation des droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Nous mettons en exergue plusieurs aspects notamment le consentement libre préalable et informé(CLIP), qui doivent être pris en compte, le droit de posséder, d’utiliser, d’occuper son territoire sans influence et en cas d’expropriation pour des raisons d’utilité publique, nous n’avons pas besoin que la loi puisse partir de trois chemin pour nous indemniser », a rapporté Diel Munchiré directeur provincial de PIDP.
Plusieurs réformes susceptibles de renforcer la croissance économique sont envisagées, dont celles se rapportant aux principes déterminés en vue de régir la propriété, l’utilisation et la gestion des ressources foncières, d’améliorer leur productivité et leur contribution au développement social. Quant à la consolidation des droits fonciers des communautés autochtones et locales en RDC, l’application effective de lois et règlements, y compris de réformes institutionnelles progressistes et l’adoption, dans un délai raisonnable, de l’arrêté ministériel sur les modalités de gestion des concessions forestières des communautés sont nécessaires puis que ces peuples ne dépendent que de leurs terres pour la survie.
« Nous avons le principe que la terre définit notre identité. C’est pourquoi, nous avons dans notre lobbying martelé sur la considération de l’opinion des peuples autochtones dans ce processus puisqu’il les concerne directement. Nous n’avons que nos terres pour notre existence. Comme c’est un atelier national de validation nous voulons soumettre ce que sont nos préoccupations et état de besoin afin que nous soyons. Nous voulons que soit manifestée la considération des autochtones de ce rôle qu’on nous donne des gardiens des forêts », a plaidé Kapupu Diwa, Ambassadeur des peuples autochtones.
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a lancé les chantiers du développement économique et social, dans lequel le foncier occupe une place de choix comme support des investissements porteurs de croissance. Il est observé cependant, que le régime foncier, tel qu’il découle de la loi du 20 juillet 1973, s’érige en facteur limitant les progrès sur un certain nombre de questions liées aux processus d’occupation et d’utilisation des terres. Mais toutefois certaines avancées pour la promotion des droits des peuples autochtones sont salués.
« Nous reconnaissons l’implication des institutions du pays à préserver les droits des peuples autochtones par l’évolution du processus de validation de la proposition des lois des droits des peuples autochtones à l’Assemblée Nationale avec analyse au niveau du Sénat. Bientôt elle sera proposée au chef de l’Etat. Nous sommes encore très rassurés du fait que l’atelier de validation de la politique foncière du pays cette détermination s’inscrit dans les engagements dont le président de la République s’est assigné à la tribune de la conférence des parties, à Glasgow, de sécuriser les territoires des peuples autochtones. Cet engagement du chef de l’Etat au niveau international et national va se traduire à travers les différentes politiques sectorielles comme celle de réforme foncière », a-t-il renseigné.
A en croire le REPALEF, ces préoccupations sont justifiées, parce qu’il existe un risque réel que des concessions forestières attribuées à des communautés soient mal gérées.
Albert MUANDA
