« Tenant compte de la mission dévolue à l’Inspection Générale des Finances comme service de contrôle supérieur des finances publiques et des biens publics, il s’avère donc indiqué de contacter cet organe (IGF) pour évaluer la faisabilité du contrôle et de la contre-vérification des recettes déclarées par les entités déclarantes, mais aussi échanger sur l’utilisation par la même IGF, des données contenues dans les rapports ITIE à l’occasion de leurs missions. »
C’est en ces termes que le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe a circonscrit son mot introductif à cet atelier d’un jour, à l’attention de ces hommes et femmes de l’IGF qui ont la mission principale de veiller à la bonne tenue des finances publiques.
Ces assises ont pour objectifs, de Renforcer les capacités de l’Inspection Générale des Finances sur la Norme ITIE en vue de la fiabilisation des déclarations de l’Etat et de l’utilisation des données ITIE lors du contrôle ou de la contre-vérification des finances et biens publics ; d’Amener l’IGF à utiliser les données ITIE dans ses diverse missions ; et Echanger avec l’IGF sur les améliorations à apporter au contenu des rapports ITIE pour les rendre pertinents, fiables et exhaustifs.
Au cours des échanges, le Coordonnateur National a d’abord fait un petit rappel historique sur l’ITIE qui est une norme internationale à laquelle la RDC a adhéré en 2005, avant d’expliquer les exigences contenues dans la Norme ITIE (document de base qui indique le fonctionnement de l’ITIE) à toute l’assistance ; puis une deuxième présentation qui a porté sur le tout dernier rapport ITIE-RDC, couvrant la période allant de 2018, 2019 et premier semestre 2020. Ce qui a suscité un débat très constructif avec des questions posées par les participants, qui ont permis d’approfondir les réflexions, afin que l’ITIE ne reste pas que sur les artifices juridiques.
Pour l’IGF Chef de Service Adjoint Victor Batubenga, « l’ITIE fait un travail remarquable depuis que la RDC a adhéré, mais il est temps que l’on pense à instaurer les sanctions pour ceux qui ne se conforment pas aux normes ITIE, rendre la Norme contraignante surtout pour les entreprises qui sont cotées en bourse ; il faut aussi penser à insister sur la clause de la transparence dès la signature du contrat avec une entreprise pour faciliter la tâche aux organes de contrôle ; nous l’IGF, nous allons continuer à accompagner l’ITIE à travers la certification des données, et s’assurer qu’effectivement les déclarations correspondent à ce qui est arrivé réellement au trésor de l’Etat ».
L’IGA Chef de Service Adjoint a aussi, lors de sa prise de parole à la tribune, indiqué que l’enracinement de la bonne gouvernance ne passe pas que par le contrôle de l’IGF, mais aussi par le renforcement de l’audit interne des entités qui manipulent les finances publiques. Il a également assuré tout l’appui de cet organe au Secrétariat Technique, pour atteindre l’objectif de ressentir l’impact du secteur extractif au budget national, et que cela se répercute sur la population par l’amélioration de ses conditions de vie.
Il faut dire que conformément à la Norme ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent publier les paiements et les revenus générés par le secteur extractif, mais aussi les informations sur le contexte dans lequel ils ont été effectués.
Aussi, pour s’assurer de la qualité des informations publiées, la Norme exige que les déclarations financières fassent l’objet, premièrement, d’une évaluation visant à déterminer si elles font l’objet d’un audit indépendant crédible et ce, suivant les normes internationales. Deuxièmement, qu’elles fassent l’objet d’une réconciliation, de manière indépendante, par un Administrateur Indépendant (auditeur).
« C’est dans ce cadre que le Comité Exécutif, organe dirigeant de l’ITIE-RDC, a confié à l’IGF la tâche de fiabilisation ou certification momentanée des déclarations des recettes de l’Etat, en attendant la réhabilitation effective de la Cour des Comptes ; » a précisé le Coordonnateur National.
A l’issue de cette rencontre organisée par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC avec l’appui financier de NRGI (Natural Ressource Governance Institute), les attentes sont de deux ordres : d’abord, l’implication totale de l’IGF dans le processus ITIE, en se servant des informations afin de lutter contre la pauvreté, à travers une mobilisation accrue des recettes du secteur extractif. Ensuite, engager le débat et pousser le Gouvernement à rendre compte de l’apport des industries extractives dans le budget de l’Etat.
Jean-Jacques Kayembe a quant à ce, rappeler à aux inspecteurs de l’IGF que ce qui se passe avec la mauvaise gestion de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées, relève de leur compétence pour enquêter là-dessus, et aider à remettre de l’ordre à travers un mécanisme urgent et clair qui va stopper l’évasion ; comme l’ont préconisé les parties prenantes à l’ITIE,, particulièrement la société civile qui a participé à la révision du code minier.
Mulopwe Kalonji Roméo
