En tout, les services de l’ITIE ont mis à jour un décalage de 256 millions de dollars sur les recettes minières au profit du Trésor au cours la période indiquée. Certains opérateurs miniers ayant descellé les magouilles perpétrées par la BCC se sont abstenus de payer du fait que le compte FOMIN communiqué par la BCC aux banques commerciales agréées était différent de celui repris sur les notes de perception. D’autres encore ont payé sur base des notes de perception établies par certaines divisions des mines, indique le même rapport de l’ITIE/RDC récemment publié.
Pour certains acteurs de la société civile évoluant dans le domaine des ressources naturelles, cette pratique était un moyen pour les autorités de la BCC de l’époque de s’enrichir illicitement en complicité avec certains membres des gouvernements qui se sont succédé. Ils se posent la question de savoir pourquoi jusqu’à ce jour aucune autorité de la BCC n’est inquiété par la justice, et en appellent ainsi à l’ouverture d’une enquête minutieuse de l’inspection générale des finances afin de faire toute la lumière sur ce présumé détournement, pour que les responsables répondent de leurs actes.
Rappelons que le fonds minier pour les générations futures a été institué par la loi N° 007/2002 du 11 juin 2002, modifiée et complétée par la loi 18/001 du 9 mars 2018 dite code minier ; l’article 242 de cette dernière prévoit que 10% de la redevance minière soit versés dans le compte de cet établissement public à caractère administratif.
Le décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant son organisation et son fonctionnement prévoit en son article 6, outre les 10% de la redevance minière, les dividendes provenant de ses participations dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation locale des produits miniers ou de carrières ; des intérêts des placements faits dans les institutions bancaires et/ou financières ; des subventions de l’Etat, dons, legs et libéralités d’origine interne ou externe ; et de toutes autres ressources lui allouées, comme étant des sources d’approvisionnement de ce fonds.
Mulopwe Kalonji R.
