Mines : Adoption du projet d’arrêté sur la gestion, la répartition et l’allocation de la redevance minière

Les travaux se sont focalisé sur l’analyse d’un projet de loi qui était déjà fait et envoyé à la commission des lois du Gouvernement mais qui, lorsqu’il a été bien observé, a révélé qu’il y avait beaucoup de choses qui n’avaient pas été pris en compte, notamment dans le cadre la superposition et dans le cadre du chevauchement de certaines entités territoriales décentralisées et les provinces.

Cette adoption intervient quelques semaines après la dissémination du rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Semestre 2020. Ce dernier rapport a révélé une gestion désastreuse de la redevance minière. C’est ainsi que les experts qui ont adopté ce nouveau projet d’arrêté ont recommandé au Gouvernement de le signer le plus tôt possible, afin d’améliorer la gouvernance des recettes minières et favoriser le développement des provinces et des ETD.

Plus de trois ans après la révision du code minier de la RDC, rien de mieux n’a été fait dans plusieurs entités territoriales décentralisées grâce à la redevance minière comme prévu par ledit code, d’où, une solution doit être trouvée. Parce qu’il y a beaucoup de conflits à ce jour et plusieurs textes qui sont contre la loi même, qui sont appliqués dans les provinces ou dans les ETD. L’idée c’est de parvenir à un texte cohérent qui favorise la paix sociale ; comme l’indique le crédo de cet atelier : « Makuta ya Maendeleo » ou l’argent de la paix.  

« Voilà pourquoi le ST-ITIE/RDC a résolu de mettre autour d’une table les experts de toutes les parties prenantes pour réfléchir et mettre fin à cette situation ; c’est pourquoi nous sommes là, pour que cette fois-ci, que la redevance minière soit bien gérée, qu’elle soit bien affectée, pour que nous puissions constater ce que le législateur a voulu mettre dans la révision du code minier de 2018,» a précisé Jean-Jacques Kayembe, le Coordonnateur national.

Les participants devraient donc rester en contact avec le secrétariat technique de l’ITIE-RDC pour approfondir d’autres outils complémentaires ; d’autres ateliers de réflexion vont se tenir très prochainement à Lubumbashi et à Kolwezi au Lualaba.

Mulopwe Kalonji Roméo

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