« Le RENOI constate la persistance de l’exploitation illégale du bois d’œuvre par certains exploitants artisanaux qui s’illustrent dans les pratiques qui ne garantissent non seulement la gestion durable de nos forêts mais aussi la paix sociale devant régner dans les villages ou les sites concernés par leurs activités », peut-on lire dans la déclaration.

Au cours d’une mission d’observation organisée dans la période du 09 au 12 Juin 2021, les acteurs de la société civile environnementale ont fait le suivi des mesures prises dans la note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 09 Juin 2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les ilots et le long du fleuve.

Fort malheureusement, le constat est amer. Les activités illégales dans les ports de Kinkole et dans les îlots le long du fleuve se portent en merveille, malgré la présence de différents services de l’Etat, face à l’inertie des instances judiciaires de Kinkole devant ces illégalités qui sont observées dans les ports se trouvant dans leur juridiction.

« Nous avons rencontré le procureur général qui nous a informé qu’il venait d’être installé, mais il n’a trouvé aucun dossier sur les illégalités forestières. Il a aussi relevé le fait que certains exploitants sont de mèche avec les autorités politiques », a précisé Igerha Bampa, expert à l’OGF (Observatoire pour la gouvernance forestière).

Si le profil de ces exploitants hors la loi n’a pas été révélé par la société civile, néanmoins, il se dégage que plusieurs unités installées dans ces ports appartiennent aux autorités politico administratives et certains haut gradés de l’armée et de la police.

Il en est de même de la violation des règles d’exploitation forestières des bois d’œuvre en l’occurrence le marquage des bois grumes qui est fortement lié à la traçabilité.

Le RENOI déplore cependant ces violations par les exploitants forestiers artisanaux et les gérants des ports de certains instruments juridiques notamment la loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant Code forestier, précisément en son article 143.

Il recommande à Eve Bazaiba de procéder à la saisie de tout bois illégal en vertu de la loi forestière et ses arrêtés d’application en particulier l’Arrêté ministériel N°084/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre.

A la vice premier ministre de l’Environnement de faire aussi un rappel en Conseil des Ministres de la nécessité d’un décret fixant la réduction des émissions des gaz à effet de serre et du contrôle de la production, de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.  La mise en place par l’Etat des sites d’accueil des grumes en provenance des îlots. Ainsi que le renouvellement de l’ordre de mission des inspecteurs de la Cellule de Contrôle et de Vérification sur les ports.

Que soit sanctionnée, toute personne qui rejette des déchets ou substances susceptibles de polluer le milieu marin, d’altérer ou de dégrader la qualité des eaux de quelque manière que ce soit en violation des dispositions de la loi-cadre N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et de ses mesures d’exécution.

Au Procureur du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kinkole/ N’sele de matérialiser l’engagement de désignation des Magistrats en charge de répression des actes qualifiés de « criminalité forestière » aux ports de Kinkole et dans les ilots du fleuve Congo conformément à la loi.

«Le RENOI RDC encourage le gouvernement à sanctionner tant pénalement que civilement tous les auteurs des infractions forestières commises dans le cadre de leurs activités

», conclut-il.

Le RENOI s’engage tout de même à sensibiliser les sociétés et agences portuaires sur les normes de gestion durable des déchets et le respect des règles d’exploitation forestière ainsi que sur les droits du travail et la protection des travailleurs. La société civile devra également maintenir le contact régulier avec le parquet de Kinkole dans le cadre de cette sensibilisation.

Alfredo Prince NTUMBA