Une année avant, les pluies diluviennes qui s’étaient abattues sur la région d’Uvira depuis la mi-avril 2020 ont entraîné plusieurs morts (au moins 44 personnes) et fait près de 200 blessés, plus de 5.500 maisons ont été détruites, et au moins 70.000 personnes sans -abris. Des dizaines d’infrastructures socioéconomiques ont également été endommagées ; près de 280.000 personnes étaient privées d’accès à de l’eau potable à la suite des dégâts sur le réseau de distribution d’eau. L’accès et la circulation routière au sein d’Uvira et entre Uvira et les autres localités, telles que Bukavu, étaient fortement perturbés à cause des dommages sur les routes et ponts (https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/r-publique-d-mocratique-du-congo-inondations-uvira-rapport-de-0 ).

En RDC, plusieurs catastrophes affectent quotidiennement les populations. Parmi les risques les plus connus, on retrouve les tremblements des terres, les éruptions volcaniques et limniques, les éboulements, la perte de la biodiversité, les déplacements forcés de populations, les épidémies, ou encore les inondations. Cela nécessite des actions urgentes et continuent du Gouvernement au-delà des engagements de la population.

En effet, en dépit de multiples interventions du gouvernement en réaction notamment aux situations des éruptions volcaniques et inondations qu’a connues la RDC tout au long de cette décennie, il est impérieux que l’exécutif national définisse des mécanismes efficaces et durables prévus par la loi pour répondre aux catastrophes naturelles et situations d’urgence qui se présentent.

1.    Que devra faire le Gouvernement… en urgence ?

D’abord, le Premier Ministre est appelé à prendre en toute urgence le « Décret fixant le contenu du Plan national d’intervention d’urgence ». Il s’agit d’un texte prévu à l’article 64 alinéa 3 de la loi n°011/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement. Ce Décret ne fixera pas seulement le contenu du Plan national d’intervention d’urgence pour permettre à la RDC de face aux catastrophes naturelles et situations d’urgence ; il définira également les mécanismes de coordination de mise en œuvre et de suivi de ce Plan National.

Actuellement, la gestion des catastrophes naturelles et situation d’urgence est organisée par le Décret n° 025 du 11 septembre 1996 portant création du Conseil de Protection Civile, en abrégé «CPC». Selon ce texte, le Conseil de Protection Civile est considéré comme un cadre de coordination, de concertation, de prévention, d’éducation des populations et d’organisation des secours en matière de catastrophes naturelles et autres. Il est dépourvu de personnalité juridique et, est placé sous la coordination du Ministère de l’Intérieur.

En réalité, ce Décret n°025 de 1996 souffre de manque d’outil de sa mise en œuvre à l’instar d’un Plan National d’intervention d’urgence et des moyens adéquats de sa politique.

Le Décret à prendre par le Premier Ministre au regard de l’article 64 de la loi sur l’environnement devra résoudre ce problème. Ce décret remplacera donc le texte de 1996 en vue de donner un effet fort à l’action du Gouvernement à la gestion des catastrophes naturelles et situation d’urgence tel que voulu par le législateur. Et donc le Ministère de l’Environnement et Développement Durable est appelé à lancer les réflexions sur le contenu d’un tel décret et le soumettre en urgence à la délibération en Conseil des Ministres pour sa signature par le Premier Ministre.

Ensuite, le Gouvernement devra élaborer et mettre en œuvre le « Plan national d’intervention d’urgence » en vue de faire face aux catastrophes naturelles et situations d’urgence. Ce Plan national devra prévoir un système d’alerte précoce qui permettra au Gouvernement de planifier, de coordonner et de suivre les mesures destinées à la protection de la population, des infrastructures et du patrimoine national. Il est donc important que le Premier Ministre mette en place une Commission technique d’experts pour la rédaction de ce Plan dont le projet sera également débattu en Conseil des Ministres. Vu l’urgence et surtout la nécessité, le Ministère de l’Environnement pourrait également prendre l’initiative d’une telle activité.

Enfin, chaque province devra élaborer son « Plan Provincial d’urgence » en vue de faire face aux catastrophes naturelles et situations d’urgence. L’élaboration de ce plan est une exigence du législateur tel que stipulé à l’article 65 de la loi n°011/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement.

En effet, bien qu’il est tenu d’être élaboré au regard des spécificités de chaque province, le Plan provincial d’intervention d’urgence se référera aux grandes orientations qui seront édictées par le Plan national d’intervention d’urgence.

Ces plans provinciaux permettront aux Provinces de se doter des outils, des mécanismes et des moyens spécifiques leurs permettant d’intervenir directement en cas de survenance d’une catastrophe naturelle au lieu d’avoir les yeux braqués vers le gouvernement central dont l’intervention nécessite souvent des mobilisations et des efforts supplémentaires tels que les déplacements soumis aux aléas des moyens de transports et autres.

2.    Que retenir ?

Les catastrophes naturelles et situations d’urgence augmentent la vulnérabilité de l’homme, détruisent l’environnement et exposent les économies. Elles ne peuvent être ni planifiées ni évitées mais elles peuvent être gérées. Et le Gouvernement se trouve aujourd’hui au cœur de l’urgence de cette gestion. Le Premier Ministre est donc appelé à l’initiative : Elaborer et mettre en œuvre un Plan national d’intervention d’urgence et le renforcer au moyen d’un décret tel que prévu par l’article 64 de la loi sur l’environnement, pour permettre également aux provinces de suivre le pas à travers les plans provinciaux d’urgence. « Mieux vaut prévenir que guérir », dit-on.

Me Félix Credo LILAKAKO MALIKUKA

E-mail : felixcredo@gmail.com +243819940015

Avocat à la Cour- Expert et consultant en droit de l’environnement