Du 8 avril au 21 mai 2025, l’ONG Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI), ainsi que des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre le tabac en RDC, notamment l’Alliance congolaise pour le Contrôle du Tabac et le Bureau de liaison avec le Parlement (BLP/CENCO), ont mené un plaidoyer de haut niveau auprès des Ministères des Finances et du Budget, ainsi que de l’OMS. L’objectif : obtenir d’une part, l’augmentation des taxes d’accises sur les cigarettes par la mise en oeuvre du modèle de simulation (SimTaxRDC) développé à cet effet. Cette réforme pourrait permettre à la République démocratique du Congo de mobiliser environ 4,4 milliards de dollars américains sur dix ans et de sauver la vie d’environ 30 000 consommateurs. Et d’autre, la ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac et ses dérivés en RDC.

 « En appliquant cette réforme (SimTaxRDC) dans la loi des Finances 2026, dans l’ensemble, l’administration fiscale pourrait récolter 4,4 milliards de dollars US sur une décennie. En effet, dès la première année d’augmentation des taxes d’accises, un montant de 360 millions de dollars US pourront être collectés en recettes fiscales dont 100 millions de dollars US sous forme de TVA et 260 millions de dollars sous forme de taxes d’accises (ad valorem et spécifique). A partir de la quatrième augmentation, l’Etat collectera 1,03 milliards de dollars US. Le montant total des recettes fiscales atteindra 1, 63 milliards d’ici 2033 », précise le communiqué de l’organisation.

Le modèle de simulation des droits d’accises sur les cigarettes, ainsi que son impact potentiel sur la mobilisation des recettes intérieures, a été présenté aux experts de la Cellule fiscale et douanière du ministère des Finances et de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) afin d’évaluer sa faisabilité.

Selon les analyses, la part du prix de vente au détail des cigarettes évoluera de 18% (année de base 2023) jusqu’à atteindre 24% dès la première augmentation des taxes en 2025. Elle devrait atteindre 32% en 2027 puis 56% en 2031 et 75% en 2033, correspondant à l’objectif visé.

La consommation diminuera de 30 millions de paquets de 20 cigarettes jusqu’à 350 millions de paquets à la fin de la mise en œuvre de la politique. De plus, le nombre de vies sauvées est estimé à 2 037 personnes. Ces indicateurs connaîtront une hausse considérable de sorte qu’en 2033, plus de 43 000 personnes arrêteront de fumer et plus de 15 000 vies seront sauvées.  Au cours de la décennie, les estimations démontrent que plus de 87 700 personnes cesseront de fumer et plus de 30 000 vies pourraient être sauvées.

Le chargé d’étude du conseiller fiscal et douanier du ministre des finances, Bobwa Weze a félicité la société civile de lutte antitabac pour le travail abattu et promis l’organisation d’une nouvelle rencontre en vue de statuer sur la réforme et d’accélérer le processus de la mise en place du système de taxation mixte sur les produits du tabac en RDC.

Après le Ministère des finances, l’équipe de la société civile a rencontré la directrice chargée des recettes de la Direction Générale des Politiques et Programmation Budgétaire du Ministère du Budget, afin de solliciter son implication dans la mise en œuvre des réformes fiscales en cours sur les cigarettes.

Caroline Loali Eyaya a salué l’initiative et félicité l’ILDI pour la note de politique qui donne la possibilité au gouvernement de stimuler à la hausse les taxes d’accises sur les cigarettes et de protéger les générations présentes et futures. Elle a promis de soutenir et d’user de son poids pour influencer les idées contraires à ce projet au cours des conférences budgétaires prochaines.

Le marathon s’est terminé à l’OMS (organisation mondiale de la Santé) où ILDI et d’autres organisations qui luttent contre le tabagisme en RDC ont rencontré le Représentant Pays de l’OMS-RDC, le Dr. SAMBO pour solliciter son implication et soutien au processus de ratification du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac et ses dérivés en RDC, au processus de mise en œuvre du système mixte sur les cigarettes en RDC ; la célébration de la Journée Mondiale Sans Tabac ; et la formalisation de la Tripartite (OMS, OSC et Gouvernement) de lutte antitabac en RDC.

L’ancien acteur de SOS Tabagisme au Niger, le Dr. Sambo a rassuré la société civile de lutte antitabac de son soutien sans faille et a promis de rencontrer le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale et le Ministre des Finances afin de plaider respectivement pour la ratification du Protocole de l’OMS et la mise en œuvre du système mixte dans la loi des Finances 2026.

Pour le coordonnateur de l’ILDI, Godefroid Mboyo, ce plaidoyer de haut niveau a ciblé des acteurs clés considérés comme les principaux alliés dans la mise en œuvre des réformes fiscales sur le tabac et la ratification du protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce du tabac en RDC.

« ⁠Nous attendons le feu vert du Ministre des Finances pour accélérer la mise en œuvre du système mixte (ad-valorem & spécifique) sur les cigarettes dans la loi des Finances 2026. Nous attendons également le début des conférences budgétaires pour disséminer la note de politique (modèle SimTaxRDC) développée par l’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI) & le Bureau de Liaison avec le Parlement de la CENCO (BLP/CENCO), avec l’appui technique de Tax Justice Network Africa (TJNA), le Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES) », a-t-il informé.

Signalons que cette visite de plaidoyer de haut niveau s’inscrit sur les différentes séries de plaidoyers retenus cette année 2025 dans le cadre du projet « Plaidoyer fiscal sur le tabac en RDC, PHASE III ».

Alfredo Prince NTUMBA