La décision de déchoir des permis d’exploitation de Boss Mining et COMIDE par la ministre des Mines pour non signature du cahier des charges n’enchante les acteurs de la Société civile du Lualaba et du Haut-Katanga. Ces derniers estiment que la loi a été violée.
Après que la ministre des Mines, Antoinette N’samba a décidé de la déchéance des permis d’exploitation de Boss Mining et de COMIDE dans l’espace Katanga, des Organisations de la Société civile dénoncent une procédure biaisée. Du coup, elles accusent la ministre des Mines d’avoir violé la loi et exigent que les sociétés frappées soient rétablies dans leurs droits. Au cours d’un point de presse tenu le Jeudi 28 septembre 2023 à Kinshasa, des Organisations membres de la coalition « Tous pour la RD Congo » ont évoqué une procédure biaisée qui à ce jour, porte préjudices aux communautés locales autre fois bénéficiaires des œuvres sociales initiées par des entreprises sanctionnées et interdites d’œuvrer.
Pour « Tous pour la RD Congo », la ministre des Mines a intérêt à revenir sur sa décision au risque d’amener la République devant des instances d’arbitrages internationales. Ce qui pourra faire perdre à la RDC d’importantes sommes d’argent au cas où le pays n’obtenait pas gain de cause.
« La Congolaise Des Mines Et De Développement SARL ou Comide, filiale du Groupe ERG, est titulaire des permis d’exploitation PE2026, PE2027, PE2608 et PE12715. Les Permis d’Exploitation Comide ont été émis en Mai 2002 pour une durée de 20 ans (jusqu’en mai 2022). Ils sont en cours de renouvellement pour une période de 15 ans. Boss Mining SAS ou Boss, filiale du Groupe ERG (51%), sous une joint-venture avec la Gécamines (49%) est le titulaire des permis d’exploitation PE463, PE467, PE468 et PE469, entre autres. Les Permis d’Exploitation ont été apportés et émis le 3 avril 2009 pour une durée de 15 ans (jusqu’en avril 2024). Ils sont actuellement en cours de renouvellement pour une période de 15 ans après un accord mettant fin au bras de fer judiciaire entre partenaires », a indiqué Elie Kadima, dans une déclaration lue devant les médias locaux.
Dans la déclaration, les membres de « Tous pour la RD Congo » renseignent que des décisions ont été prises par le ministre des Mines à travers des arrêtés ministériels datés du 31 juillet 2023, selon lesquelles COMIDE et Boss Mining ont été déchus de leurs droits sur les Permis d’Exploitation, au motif qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations sociales concernant l’élaboration du cahier des charges des responsabilités sociétales.
It/ Recours introduit
Les signataires de la déclaration soutiennent que « la non élaboration de Cahier de charges n’est pas une cause de déchéance d’un permis d’exploitation » si l’on s’en tient aux prescrits du Code minier. Celui-ci stipule dans tous les cas que le Cahier de charge doit être élaboré au plus tard 6 mois avant le début de production. Et « Tous pour la RD Congo » estime que jusqu’à la déchéance des permis d’exploitations de ces deux titulaires, les entreprises irrégulièrement sanctionnées étaient dans le délai et que rien ne pouvait justifier une telle décision.
« A l’heure où les organisations de la Société civile du Lualaba et du Haut-Katanga signaient leur communiqué de presse au début de ce mois contre la déchéance des permis miniers du Groupe ERG, l’entreprise Boss Mining avait déjà fini et organisé depuis le mois d’Aout dernier la signature de son Cahier des charges avec 21 communautés affectées par son projet minier », soutiennent les signataires de la déclaration.
Fin aout, Boss Mining et COMIDE ont introduit un recours administratif gracieux contre les Arrêtés Ministériels de déchéances devant le Ministre des Mines, demandant le retrait des arrêtés ministériels car les deux entreprises estiment que ces arrêtés sont sans fondement légaux et en violation des procédures applicables.
Pour la coalition d’ONGs, l’élaboration du cahier des charges de COMIDE, qui est toujours en maintenance et qui n’a pas de date précise pour le début de sa production, a débuté le 16 mai 2022 et a été signé le 9 août 2023 et déposé le 16 août 2023 auprès de la Division Provinciale des Mines du Lualaba et n’a, par définition, pas été encore approuvé.
« Boss Mining rend d’énormes services aux communautés locales. Il distribue eau potable, électricité, médicaments et autres biens de premières nécessité aux populations. La décision prise par la ministre des Mines a laissé ces populations en émoi. Elles s’interrogent sur leur avenir en cas du départ des miniers frappés par la ministre des Mines. Si le gouvernement pouvait penser ne serait-ce qu’à cet aspect des choses et revenait à sa décision, des vies humaines seraient sauvés », a plaidé Franck Fwamba, acteur de la Société civile œuvrant dans le secteur des mines.
Des représentants des communautés locales se prépareraient pour rencontrer les hautes autorités du pays afin de plaider pour que les entreprises sanctionnées soient rétablis dans leurs droits. Ce qui soulagerait plusieurs employés de ces entreprises et leurs dépendants.
Olivier KAFORO
