L’ONG Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM) a procédé à la présentation officielle de l’analyse de la législation minière existante en République démocratique du Congo, du point de vue de l’état de droit et des droits de l’Homme. Cette étude dénommée « République démocratique du Congo : Une analyse de la législation minière basée sur les droits », met en lumière l’inefficacité des instruments légaux dans le secteur des mines, et l’impact négatif de son exploitation non encadrée sur les communautés locales et sur l’environnement. La cérémonie de présentation a eu lieu à Kinshasa ce jeudi 22 juin.

Sous l’effet de la demande toujours croissante des ressources minérales au niveau mondial, l’exploitation minière industrielle et artisanale s’intensifie dans tout le pays. Cela n’est pas sans conséquences. La déforestation, et la pollution du sol et des eaux, les accaparements des terres sont autant de méfaits qui inquiètent les communautés locales et les peuples autochtones. « Il faut entreprendre des nouvelles études pour établir les liens entre la déforestation et les activités minières », a informé Lassana Koné, responsable du programme juridique du FPP.

L’analyse révèle que la gouvernance du secteur minier de la RDC reste un véritable défi à relever par le gouvernement congolais.  En l’absence d’un cadre juridique national efficace en matière de responsabilité exigeant une diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme en tant que norme de conduite, les communautés locales restent exposées aux conséquences néfastes de cette exploitation non contrôlée et non respectueuse des normes environnementales.

L’analyse martèle par ailleurs sur la violation des certains droits fonciers des communautés. Les lacunes du cadre juridique actuel régissant le secteur minier crée un risque de voir les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que d’autres groupes vulnérables laissés pour compte.  

« La situation est très grave en termes de droits humains dans les sites miniers, et aussi le droit à l’environnement qui est bafoué, car les exploitants utilisent plusieurs produits qui contaminent les eaux. Les forêts sont dévastées pour la raison qui n’est autre que l’exploitation des mines », a précisé le coordonnateur de l’APEM, Blaise Mudodosi.

La République démocratique du Congo devrait s’engager à respecter les droits des communautés, notamment en sollicitant leur consentement préalable, avant toute attribution des titres d’exploitation de ressources naturelles. Le pays devrait s’assurer que lorsqu’il y’a des dommages environnementaux ou les violations des droits humains, que les communautés soient indemnisées.

Des études des cas spécifiques ont été menées dans certaines provinces notamment dans la Tshopo et le Sud-Kivu.  Plusieurs villages visités dans le cadre de cette étude ont déploré les conséquences de l’exploitation de la petite mine, mais aussi l’influence politique dans ce secteur.

Ces organisations de la société civile exhortent le gouvernement de la RDC à appliquer la loi. Et, qu’un mécanisme de suivi soit mis en place pour s’assurer que tout ce qui a été décidé et convenu dans le cadre de la clause sociale du cahier des charges signée entre les communautés et les exploitants miniers soit réalisé.

« Au niveau de la réforme législative, il faut harmoniser les différentes lois sectorielles, foncière, minière, forestière et les initiatives climatiques avec les droits des communautés », a renchéri Monsieur Lassana Koné.

Notons par ailleurs que cet atelier de lancement a été une occasion pour les experts ayant travaillé sur cette étude, de recevoir les avis des autres acteurs importants qui travaillent avec les communautés, notamment ceux de la société civile.

Serge NGALAMULUME