Les outils de mise en œuvre du Système d’information foncière de la République démocratique du Congo (SIF), ont été présentés aux parties prenantes au processus de la réforme foncière, pour leur validation. Il s’agit notamment du PRODOC (Document de Programme), de la synthèse du Guide méthodologique de la mise en œuvre du SIF, et de ses annexes afin d’en assurer l’endossement pour une phase importante d’expérimentation. C’était au cours de la 8ème session de la Cellule technique, organisée à Kinshasa, ce mercredi 19 avril.
Les résultats de cette session devront permettre au Ministère des Affaires foncières, à travers la CONAREF (Coordination nationale de la Réforme foncière), d’évoluer vers une meilleure version des outils de ce système, susceptible d’améliorer le processus de réforme foncière en cours dans le pays.
« Le système lui-même va permettre de comprendre que le foncier rural doit être géré de manière plus ordonnée et plus orthodoxe. Ça sera un outil qui va nous permettre de fonctionner différemment au niveau de l’Administration », a indiqué le secrétaire général aux Affaires foncières, Gérard Mugangu.
Les analyses des résultats obtenus dans le pré-test du SIF dans les deux circonscriptions ont permis d’en tirer des leçons pertinentes notamment, la problématique de la gestion des espaces des terres non couvertes par les titres. C’est le cas des terres coutumières et celles acquises en vertu des pratiques locales.
« Il y a un besoin réel de titrisation », a insisté Séverin Mugangu, consultant à la CONAREF. « Les gens ont besoin des titres pour sécuriser leurs concessions foncières ».
Ce système d’information a également démontré que l’administration foncière n’est pas présente en milieu rural. Et, la législation elle-même est encore assez floue en ce qui concerne le droit des communautés locales à la jouissance.
« Nous avons un système d’administration foncière qui ne sécurise pas tout le monde. Elle ne sécurise que les personnes économiquement fortes, capables de supporter le coût de l’enregistrement. On laisse dans l’incertitude la grande majorité de la population », a précisé le professeur Mugangu.
A l’en croire, le SIF vient compléter le système d’administration foncière. Il ne se présente pas comme l’alternative à la faille de l’administration. Le SIF se veut par ailleurs un mécanisme de sécurisation de tous les droits fonciers non titrés. Cependant, les terres acquises par dole, ou par des manœuvre frauduleuses et violences ne peuvent faire l’objet de titrisation.
Le Système d’information foncière est un outil conçu pour promouvoir la sécurisation des droits fonciers des communautés locales. Il est adapté au contexte local et géré au niveau de la communauté. Il s’inscrit dans le cadre global du Registre foncier communautaire.
Sur le plan juridique, cette approche de gouvernance foncière en RDC vise à reconnaître et à encadrer les droits fonciers coutumiers et à répondre aux directives volontaires pour une gouvernance foncière réactive en Afrique comme le recommande l’Union africaine.
A l’issue de cet atelier, les outils du SIF ont été validés moyennant quelques recommandations. C’est notamment celles liées à la mobilisation des financements conséquents au niveau local pour la mise en œuvre du système, le renforcement de la coopération avec le fonds CAFI, la formation des communautés locales, la réalisation des études pédologiques, et l’intensification des activités de sensibilisation et communication…
« Après avoir finalisé tous ces outils, le ministre des Affaires foncières va convoquer la réunion du Comité de pilotage de la CONAREF pour la validation finale des livrables. Le Ministre pourra les transmettre au gouvernement pour discussion, et ce n’est qu’après que ces outils seront envoyés dans les PIREDD pour être testés », a renseigné Dieudonné Ngwasi Akilimali, coordonnateur de la CONAREF.
Alfredo Prince NTUMBA
