« On ne peut pas être civilement politique ou politiquement civile». C’est la Réponse du berger à la bergère. Eve Bazaiba, vice premier ministre, ministre de l’environnement et Developpement durable a trouvé des mots justes pour répondre à la société civile environnementale qui remet en cause son rapport sur la Re-visitation des contrats des concessions forestières. Ce rapport a été présenté et accepté avec amendements au cours du dernier conseil des ministres, à Kinshasa, le 03 mars 2023.

« La société civile a voulu faire partie de la commission. J’ai peur qu’elle s’affaiblit. On ne peut pas être civilement politique ou politiquement civile. La société civile a toujours travaillé dans l’affectivité des clauses sociales. Nous allons descendre sur terrain avec les membres de la société civile pour contrôler des exploitants qui ont élargi des espaces par rapport à ce qu’ils ont mentionné comme zone de leurs activités. Ils vont travailler pour veiller sur le plan d’aménagement à respecter, sur la paye de la redevance annuelle et la taxe sur la superficie. Elle sera bel est bien sur terrain», a-t-elle déclaré lors de son intervention à la deuxième journée de la conférence internationale sur la biodiversité, à Kisangani.

Le dépôt de ce rapport de la commission de re-visitation des concessions a suscité des tensions au sein de la société civile. Ces acteurs accusent le ministère de retirer à la société civile sa mission de contrôle citoyenne des actions du gouvernement. Le ministère indique avoir une mission spécifique des acteurs sur cette question.Au cours de ces assises, la VPM a saisi l’occasion pour évoquer la mise en place d’une taxe carbone et d’une autorité de régulation du marché des crédits carbones dans tout le territoire national.

A l’en croire, la RDC a institué un cadre légal et institutionnel pour harmoniser le marché des de crédits carbones de ses forêts. « Ailleurs des entreprises polluantes payent le carbone. Pourquoi n’est il pas de même en RDC ? Peut-être que ce n’est pas de leur faute raison pour laquelle nous voulons harmoniser les choses. J’avais mis en place depuis 20 Avril 2022, la commission de re-visitation de tous les contrats de concession, de conservation, exploitations et individuels. A ce jour là commission a fini son travail. Nous avons dénombré 82 contrats de concession dans son ensemble. La commission a proposé des mesures et nous avons passé en revue le cadre légal, la conformité et tout ce qui a comme critère par rapport à ces concessions », a rapporté Eve Bazaiba.

Il y’a de celà plusieurs mois, une note circulaire du ministère rappelait aux ONGs, entreprises de se faire enregistrer au gouvernement congolais avant le 10 Mars de cette année. Ce document permettra à toutes entreprises d’œuvrer avec quiétude dans le pays.

«Dépasser ce délais tout ce que nous allons détecter travaillant en RDC dans la fraude sera frappé par la loi. Nous avons détecté certaines concessions n’ayant pas répondu aux critères légaux. D’autres partenaires qui sont venus pour la conservation de sont transformés dans les crédits carbones sans informer l’Etat congolais », at-elle alerté.

Les entreprises n’ayant pas répondu à la conformité légale seront non seulement suspendues mais aussi frappées de résiliation avec poursuite judiciaire. Pour l’équilibre de droit, le gouvernement congolais a laissé un champ ouvert pour recueillir des avis des uns aux autres sur cette question.

«Nous avons procédé à la mise en demeure ou réhabilitation là où il y avait des superpositions des titres. Nous allons remettre tout dans le droit chemin», a martelé Ève Bazaiba.

L’instauration de la taxe carbone et une autorité de régulation du marché des crédits carbones est venue de la grande partie de la commission de re-visitation des contrats. Le processus d’enregistrement légal est à trois jours de sa clôture. La vice ministre, ministre de l’environnement et développement durable promet dans les jours qui suivent prendre un arrêté ministériel pour statuer sur tout le cas.

Albert MUANDA, depuis Kisangani