L’amélioration de la transparence dans le secteur des mines en RDC, était à l’ordre du jour de la réunion technique entre les membres de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, les experts des ministères sectoriels et de structures concernées par les informations relatives à la participation de l’État dans les entreprises minières.
L’atelier de ce vendredi 28 Octobre a servi également de cadre de renforcement de la divulgation des informations sur la cession à l’Etat des 10% de parts ou actions du capital social par l’entreprise minière requérante à l’issue de la transformation des permis de recherche en des permis d’exploitation.
« L’objectif de cet atelier est de pouvoir mettre ensemble un mécanisme solide ou une plateforme qui aiderait tous les intervenants à agir en temps utile pour qu’on ne puisse pas avoir des excuses de certaines entreprises privées disant que parce qu’il n’a pas des répondants de l’Etat qu’on a pas attribué à l’Etat sa participation dans les entreprises après la transformation de PR en PE », a rapporté Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur ITIE-RDC.
A quelques jours de la sortie officielle du nouveau rapport ITIE assoupli 2022-2023, les différents membres ont été invités au travail pour ramener les exigences liées à la propriété effective, la participation de l’État, les dépenses quasi budgétaires des entreprises d’Etat, (les transactions des entreprises), les données de production et d’exportation au niveau élevé de transparence afin de parfaire le travail de réaménagement du système de gestion de ses ressources naturelles de la République démocratique du Congo.
« Le 13 de ce mois, la RDC a été déclarée pays à transparence élevée. Sur ce point on avait le niveau pas très bon raison pour laquelle nous avons commencé le travail pour qu’avant le prochain cycle de validation le score soit dans le bleu ou dans un niveau de transparence très élevé. Je pense que nous allons y arriver déjà avec le rapport en cours d’élaboration et les autres rapports à venir nous essayons de faire l’effort pour garder le même niveau de transparence dans la divulgation des informations », a précisé Monsieur Kayembe.
La norme ITIE à travers ses exigences consacre une place de choix aux entreprises publiques. Outre l’observance de ces exigences spécifiques, les entreprises publiques (EP) sont également appelées à se conformer aux autres exigences de la Norme, ceci pour assurer la pleine transparence des opérations qu’elles mènent au regard du rôle qu’elles jouent dans la vie de la nation surtout de parvenir à une divulgation complète et à jour de la participation pour accompagner les réformes dans le pays.
« Nous voulons un mécanisme solide et durable sur la circulation des informations en ce qui concerne la participation de l’Etat dans les entreprises extractives. Dans cette démarche, nous sommes très fières de savoir que le ministère des mines, du portefeuille aient mis ensemble une commission qui est en train de travailler sur cette question, nous espérons que cette commission restera permanente pour résoudre toutes ces questions », a renchéri Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur ITIE-RDC.
A en croire les organisateurs, les commentaires de certains membres des cabinets des ministères sectoriels et entreprises minières ici représentés ont constitué un complément d’informations enrichies et plus actualisées susceptibles de rencontrer les préoccupations des parties prenantes et du validateur. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives attend voir la participation de l’État, ainsi que les autres exigences de la norme être renforcés afin de constituer un mécanisme solide, permanent et durable de la norme ITIE en RDC.
Albert MUANDA
