Les organes d’application de la loi ont été outillés sur les lignes directrices et la détermination de la peine des infractions sur la faune, vendredi 24 juin 2022 à Kinshasa. Cette initiative intervient après une analyse faite par African Wildelife Foundation (AWF) dans le cadre de ses projets, notamment celui qui se rapporte à l’inefficacité des décisions judiciaires rendues en matière de criminalité sur la faune par les juridictions congolaises.
A en croire l’Officier légal de l’AWF, Me Joe Kasongo, souvent, les peines ne correspondent pas aux infractions. » Nous avons décelé des obstacles à la bonne application de la loi. Parmi ces obstacles nous avons décelé une disparité dans le traitement des dossiers sur la faune. Lutter contre la criminalité faunique a plusieurs étapes, plusieurs composantes. Mais il faudrait commencer quelque part. C’est la raison de ce manuel. Aujourd’hui nous avons réuni 40 juges pour disséminer ce document mais nous verrons comment atteindre tout le monde plus tard. Avec l’expérience reçue de ceux avec qui nous travaillons déjà, nous croyons que l’objectif sera atteint. » A_t_il dit.
Condamner la criminalité faunique renvoie à trouver les vrais coupables. D’où, la nécessité d’outiller les Médecins légistes, en vue de mener à bien cette tâche, a dit un Expert en Médecine légale, invité à ces assises.
» La science forensique c’est la science de la preuve irréfutable. Nous avons un laboratoire de Police scientifique qui demande à être outillé. Car, si les enquêtes n’aboutissent pas, ou si on ne condamne pas les vrais coupables, où est l’état de droit? Les sciences forensiques apportent la technologie qu’il faut pour aider les magistrats à bien travailler. » A expliqué le Dr Clément Ngonde.
Selon une Magistrate formée parmi les 40, souvent la justice ne s’intéresse qu’à d’autres infractions, en laissant de côté celles liées à la faune. Raison pour laquelle ces assises ont été très bénéfiques. » Nous venons d’être outillés effectivement. Personnellement, j’ai appris qu’il y a des infractions pour lesquelles nous ne faisons pas appliquer la loi comme il se doit, en ce qui concerne la criminalité faunique. J’ai appris par exemple que l’abattage de certaines espèces protégées peut entraîner une infraction punissable de 1 à 6 ans de servitude pénale, avec une amende allant de 10 à 25 millions de francs congolais. » A dit Dimwena Bantapi, Officier du Ministère public, auprès du TGI Kalamu.
A l’issue des ces assises, les participants ont formulé quelques recommandations. » Parmi elles, Ils ont demandé qu’il y ait renforcement des mécanismes de l’application de la loi, afin qu’ils n’aient plus à prendre des décisions qui ne reflètent pas ce qui a été prévu par la loi. » A renseigné Joe Kasongo.
Sarah MANGAZA
