Hydrocarbures : SARW sensibilise la population de Muanda sur la rétrocession des 10% des recettes pétrolières

Tenu ce mardi 12 avril 2022 dans la salle polyvalente de l’hôtel Behaviour à Muanda, au Kongo Central, l’atelier de dissémination du Rapport Thématique de l’ITIE sur l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices a été un moyen de sensibiliser les différentes couches sociales de Muanda sur la non application de l’article 221 de la loi des finances publiques au profit de cette entité territoriale et de la province du Kongo Central.

Près d’une cinquantaine des responsables des organisations de la société civile locale, de l’administration territoriale, des communautés locales et de la presse ont suivi avec enthousiasme les deux exposés présentés par Jean Baptiste Lubamba de la Coalition Publiez ce que vous Payez (PCQCP), et Georges Bokundu de l’ONG South African Ressources Watch (SARW).

Le premier a présenté les avancées enregistrées dans le secteur minier avec la redevance minière qui profite directement aux entités destinataires sans trop de difficultés depuis la révision du code minier, et permet à celles-ci de se doter des infrastructures dont elles ont besoin pour leur développement, quand bien même il se pose encore un souci d’encadrement de ces paiements.

Et le second intervenant a pour sa part démontré à l’assistance toutes les faiblesses qu’il y a dans le secteur des Hydrocarbures, notamment la non application de l’article 221 de loi sur les finances publiques de 2011, le non respect de l’arrêté interministériel sur les recettes à percevoir par le ministère des Hydrocarbures, ainsi que la non prise en compte de l’article 221 de la LOFIP par la loi portant régime général des Hydrocarbures et le règlement des Hydrocarbures.

Les participants ont posé plusieurs questions pour comprendre pourquoi on parle de redevance minière d’un côté, et de l’autre on parle de rétrocession sur les recettes pétrolières ? Pourquoi le fonds minier pour les générations futures est opérationnel alors que le fonds pétroliers pour les générations futures lui est au point mort depuis la promulgation de la loi de 2015? …

La modératrice de la séance, Nicole BILA Coordinatrice de l’ONG RENAD, a ainsi lancé l’appel à la mobilisation de toutes les forces vives de Muanda pour un plaidoyer pouvant aboutir au changement et impulser le développement du territoire de Muanda, l’unique producteur du pétrole à ce jour en RDC.

Mulopwe Kalonji Roméo

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