L’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC) a lancé une réflexion sur le modèle de cahier de charges de clauses sociales pour les concessions de conservation en République démocratique du Congo. Il s’agit pour l’organisation, de consulter les parties prenantes pour recueillir leurs avis sur cette matière nouvelle. 

« Le projet est né d’un constat de vide juridique existant en ce qui concerne le modèle de la clause sociale de cahier des charges pour les concessions forestières de conservation. Plusieurs entreprises du secteur privé sont très engagées vers les concessions forestières de conservation. C’est ce qui est prévu par la loi. Mais, dans la mise en œuvre de ce processus, il y a un élément qui manque. Il s’agit d’un arrêté qui fixe le modèle que devraient suivre les concessionnaires pour négocier un cahier des charges avec les communautés locales », a indiqué Felix Credo Lilalako Malikuka, coordonnateur de JUREC.   

Au cours de l’atelier organisé à Kinshasa, le jeudi 24 mars, il s’est dégagé que contrairement à la concession forestière d’exploitation, pour celle de conservation, la problématique de la clause sociale soulève encore de questions qui demeurent sans réponses à ce jour. Une telle situation est de nature non seulement à retarder le développement socio-économique des communautés locales et peuples autochtones (CLPA) mais aussi et surtout, d’handicaper le travail des industriels du secteur forestier œuvrant pour la conservation.

« Avec l’implication des différents acteurs concernés, il faut commencer par recueillir les avis des uns et des autres. Il faut également écouter les autorités du Ministère qui doivent donner les orientations de l’Etat en matière de conservation », a dit Claude Bola, Chef de Bureau à la Direction de gestion foncière au Ministère de l’Environnement et Développement Durable.    

Après cette journée de réflexion, les parties prenantes restent convaincues qu’un travail de fond doit être fait pour doter la RDC d’un modèle de cahier de charge des clauses sociales pour la mise en œuvre des concessions forestières de conservation.

« Après ces échanges avec les acteurs au niveau central, nous entamerons des discussions avec les parties prenantes au niveau du terrain, dans les provinces, parce que nous devons échanger avec ceux qui ont vécu les clauses sociales pour ce qui est de l’exploitation du bois. Ceci, pour identifier les écueils et lever les options afin de doter le pays d’un texte juridique qui sera exempt de toutes contestations et difficultés dans l’application », a précisé Monsieur Lilalkako.

Notons que le décret n°011/27 du 27 mai 2011 fixant les modalités d’attributions d’une concession forestière de conservation se borne à soutenir qu’un cahier des charges relatif à la gestion de la forêt concédée est joint au contrat de concession. Cependant, aucun modèle de cahiers de charges adapté à ce type de concession n’existe encore en RDC.

Sarah Mangaza