Mines : Fonds minier pour les générations futures, les parties prenantes à ITIE recommandent au gouvernement de revisiter le décret de 2019

Les membres du comité de gestion du Fonds minier pour les générations futures, du consortium Makuta ya Maendeleo, ainsi que les parties prenantes à l’ITIE ont recommandé à l’Etat congolais d’améliorer  le décret n° 19/ 17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement de ce fonds.

A en croire ces différents acteurs, l’urgence pour l’instant est de doter le pays des instruments qui permettront aux agents de FOMIN de recouvrer tous les fonds appartenant à l’Etat.  D’avoir  des textes pour la sécurisation de ce fonds, afin de booster de manière efficiente les  investissements du  pays. Ces recommandations ont été formulées  au cours d’un atelier d’échanges organisé du 02 au 03 mars à Kinshasa.

 « Je pense que c’est une occasion pour nous de faire un plaidoyer pour revoir notre décret qui, depuis, enregistre beaucoup des défaillances. Nous voulons que ce fonds puisse réellement profiter aux générations futures. Il est clair que le gouvernement, les entreprises  et la société civile peuvent avoir la même compréhension sur cette question  du Fonds minier pour les générations futures», a rapporté Léon Mubikayi, PCA du FOMIN.

Pour le coordonnateur national de l’ITIE, Jean-Jacques Kayembe, ce décret contient certaines imperfections, puisque  l’Etat congolais n’a toujours pas pris en charge toutes les questions liées à la collecte et à la sécurisation de la dépense du fonds minier en République démocratique du Congo.

« Nous avons besoin d’améliorer les choses pour que nous puissions donner à l’établissement les moyens de recouvrer comme il faut, mais surtout de sécuriser cet argent recouvré. Nous veillerons également à ce que ce fonds minier ne soit pas dépensé au gré de la vague », a-t-il martelé.

Au cours des assises, les parties prenantes ont travaillé dans le but de relever les problèmes qui ne permettent pas la gestion efficace des revenus mis à la disposition du FOMIN, avant de formuler d’autres amendements à l’égard de ce décret.

 « Il y a un certain nombre de convergences. La première est au tour du fait que le décret qui organise le fonctionnement et la création du FOMIN, comporte des lacunes. C’est là que nous nous sommes mis à travailler  pour essayer d’identifier ces faiblesses et lacunes avant de les combler par  la formulation des amendements susceptibles d’améliorer ce décret sous toute ses formes et d’assurer qu’au niveau organique et institutionnel, qu’il s’agit d’un cadre adéquat par rapport à l’ambition légitime du gouvernement congolais. Lequel cadre veut à tout prix transférer une petite partie  de  fonds aux générations futures », a rapporté Jean-Pierre Okenda, Membre Makuta Maendeleo.

Signalons que les recommandations formulées en ce jour seront proposées au comité exécutif de l’ITIE. L’’initiative pour la transparence des industries extractives aura à son tour la charge de ramener ces propositions au niveau du gouvernement congolais.

Nelphie Mie

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