Ce processus durera près de trois mois et les résultats seront connus d’ici la fin du premier trimestre 2022. Il sera question de vérifier les contrats, l’octroi de licence en passant par les revenus et leurs affectations sur toute la chaine de valeur. Tous les trois ans, l’ITIE fait une réévaluation pour voir si le pays a gardé le niveau satisfaisant de progrès ou s’il est allé au-delà de la Norme ITIE.

« Le processus de bonne gouvernance s’appuie sur la transparence pour améliorer la bonne gestion. A partir de demain (1er janvier 2022), nous devrions vérifier avec des preuves que les parties prenantes sont engagées dans la mise en œuvre du processus ITIE, on devra vérifier par des faits palpables que le gouvernement est engagé et que les entreprises et la société civile sont également engagés, et aussi, que le pays a un groupe multipartite qui travaille de manière active et effective ».

A déclaré le coordonnateur de l’ITIE avant de préciser que : « Ici je tiens à faire remarquer que la Norme ITIE c’est un standard minima contenant des exigences que les pays doivent remplir pour être déclaré comme pays Conforme dans la mise en œuvre de l’ITIE ».

Parmi les 6 points à  l’ordre du jour, figurent les  13 mesures correctives imposées à la RDC à la suite de la validation du processus de 2019. Il s’agit notamment des mesures liées à l’exigence 1.4 de la Norme ITIE relative à la gouvernance interne du groupe multipartite, et à l’exigence 2.2 sur l’octroi de licences.

« C’est au tour de ces 13 mesures que la RDC avait été recalée et maintenant nous allons voir quels sont les efforts que le gouvernement et les parties prenantes de la  RDC ont effectués pour les rencontrer afin qu’au finish du processus de validation de 2022, que la RDC soit déclarée comme pays ayant effectué des progrès visés dans la mise en œuvre de la Norme ITIE ; » a fait savoir Jean-Jacques Kayembe.

Parmi les efforts entrepris pour parfaire la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, le Coordonnateur national a évoqué le renforcement des divulgations des données par entreprises publiques du secteur extractif de la RDC. Ceci a permis à certaines entreprises, notamment la GECAMINES de publier désormais leurs états financiers certifiés sur leur site web.

C’est depuis 2002 que le processus a été lancé dans le monde entier, et la République démocratique du Congo a fait son adhésion en 2005. Les progrès réalisés par la RDC depuis la dernière validation sont considérables, les rapports d’exploitation des ressources naturelles, les contrats, avenants et leurs annexes peuvent être trouvés sur les sites des ministères des Mines et des hydrocarbures où ils sont publiés, et aussi sur le site de l’ITIE-RDC et du Cadastre minier.

Ces progrès sont autant rassurants que la RDC pourrait obtenir une meilleure cote et être validée comme pays ayant atteint un degré élevé de transparence, en dépit des quelques faiblesses qui restent à corriger. C’est l’optimisme affiché par le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC devant les professionnels des médias à la veille du début de validation, fort des plusieurs activités d’auto-évaluation organisées avec l’ensemble parties prenantes. Wait and see…

Nelphie MIE