CONTEXTE
L’une des sources de pollution de l’air dans les zones urbaines est la circulation automobile. En effet, lorsqu’un moteur brûle du carburant (essence ou diesel), il rejette des polluants dans l’air qui peuvent nuire à votre santé, comme l’oxyde d’azote et le monoxyde de carbone. Cette pollution atmosphérique liée à la circulation automobile peut entraîner le développement de l’asthme, aggraver ses symptômes ou réduire éventuellement les fonctions pulmonaires. Il est donc nécessaire, d’un point de vue sanitaire, de réduire la pollution atmosphérique découlant de la circulation routière. A cet effet, beaucoup s’accordent à montrer du doigt les vieilles voitures comme d’importantes sources de pollution, qu’il est urgent de remplacer par des neuves ou plus récentes, censément plus propres.
SOLUTION DU GOUVERNEMENT
Considérant la nécessité d’interdire l’importation des véhicules plus polluants et de limiter ainsi leur impact nuisible sur l’environnement, le Premier Ministre a pris le décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo qui stipule en son article 3 que « tous les véhicules automobiles d’occasion, à importer en République Démocratique du Congo, doivent répondre aux conditions suivantes :
· Présenter un état technique satisfaisant, attesté par un centre de contrôle du pays de provenance ;
· Avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 10 (dix) ans pour les véhicules à usage personnel (voitures et bus de moins de 10 places) ;
· Avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 7 (sept) ans pour les véhicules utilitaires autres que les poids lourds (bus de plus de 10 places et camionnettes) ;
· Avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 10 (dix) ans pour les poids lourds »
Désormais donc, les voitures mises en circulation avant 2002 ne pourront pas être importées en RDC. Face ces restrictions, le Président National des importateurs de véhicule en RDC n’était tout naturellement contre cette approche.
En effet, selon lui, le Gouvernement devrait dû d’abord baisser les frais de dédouanement des véhicules récents avant de penser à l’interdiction des plus anciens. Il n’a pas tout à fait tort et je dirais pourquoi. La logique, nous rappelait-t-il fut fort simple telle que le disait en ses mots :
« je peux vous donner l’exemple de la RaV4 d’occasion d’Europe fabriquée en 1995. Elle coûte entre 800 et 1000Euro. Mais pour l’importer, il payer 4000USD à la douane. Et pour la RaV4 fabriqué entre 2004 et 2008 vendue à 4000Euro, il faut payer 7000 voir 8000USD à la douane congolaise ». En gros, cette restriction a pour conséquence d’augmenter le coût d’acquisition des véhicules en RDC, ce qui est préjudiciable pour le citoyen congolais.
PROBLEMATIQUE
En avril 2017, en considérant la nécessité de répondre à la demande de la profession des transporteurs pour un assouplissement des conditions d’importation des véhicules d’occasion et tenant compte du pouvoir d’achat de la population, le Premier Ministre a pris le décret n° 006 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le décret n°12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en RDC qui stipule en son article 3 qui stipule que « tous les véhicules d’occasion, à importer en République Démocratique du Congo, doivent…avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 20 ans ». Ainsi, depuis 2017, tout les types véhicules ayant été mis en circulation sur une période ne dépassant 20 ans (voitures et bus de moins de 10 places, bus de plus de 10 places et camionnettes, les poids lourds) ont le droit d’entrée sur le territoire national.
Cependant, permettre l’entrée sur territoire nationale de camion, camionnette et voiture mis en circulation en Europe il y a 20 ans ne vas pas dans le sens de diminuer l’importation des véhicules polluants en RDC. En effet, cela encourage plutôt l’importation des vieilles voitures avec le lot de pollution qui s’y rattache. Cela consacre même, à mon sens, la RDC comme l’une des poubelles officielles des veilles voitures en provenance de l’Europe.
SOLUTION
Le défi ici est de concilier le pouvoir d’achat du citoyen qui veut avoir accès à des véhicules à moindre coût et l’impératif d’améliorer le parc automobile de la RDC afin d’avoir des voitures moins polluantes. Pour ce faire j’opte pour une éco-fiscalité incitative. A cet égard, il faut comprendre que, hormis l’objectif de faire des recettes, la fiscalité peut aussi avoir comme objectif de modifier le comportement des citoyens. Dans le présent cas, sa matérialisation consistera non pas de diminuer la période de mise en circulation des véhicules importés de 20 ans à 10 ans, mais d’adapter les droits de douanes afin de faire en sorte que celui qui importe des voitures plus récentes paye moins des droits de douane que celui importe les vieilles voitures. J’irai même plus loin ! L’importation d’un véhicule électrique en RDC devrait être, dans ce sens, exonérée de droit de douane. Cela entrainera, tout naturellement, un changement de comportement des importateurs de véhicules qui opteront tout logiquement pour l’importation de véhicule plus récente. Aux files de l’application d’une telle mesure, je crois sincèrement que le parc automobile de la RDC, après une décennie, va s’améliorer par la présence de voiture plus récente, ce qui contribuera de facto à une amélioration de la qualité de l’air dans nos zones urbaines.
RECOMMANDATION
Le Premier Ministre devrait créer une commission ad hoc composée de la Présidence (Agence National pour la Transition écologique) le Ministère des finances (DGDA), le Ministère en charge de l’environnement, le ministère en charge des transports et les représentants des importateurs de véhicules qui aura pour mission d’établir les modifications nécessaires devons être effectuées sur les droits de douane afin de les rendre moins onéreuses pour l’importation des véhicules ayant été mise en circulation récemment et plus onéreuse dans le cas contraire.
ENGUNDA IKALA
