Il encourage le Gouvernement à revisiter tous les contrats miniers, et le cas échéant, retirer les permis d’exploitation aux entreprises qui ne se conforment pas aux lois du pays, pour celles dont ces permis sont expirés, de les annuler tout simplement afin de les réattribuer aux nouveaux investisseurs. Quant au contrôle parlementaire, le président de la chambre basse annonce la mise en place d’une commission d’enquête qui va commencer son travail par le cadastre minier.
Le président de l’Assemblée nationale a d’abord rappelé que lors de son adresse du 15 mars dernier, il attirait l’attention des élus au sujet de la gestion des ressources environnementales et minières du pays : les forêts, les brousses, les lacs, les rivières et le fleuve Congo… qui constituent des espaces vitaux pour les populations.
Avant de sonner l’alarme en ces termes : « Si notre Chambre est encline à maîtriser la superficie de nos terres arables, des terres encore disponibles et celle des terres déjà concédées à l’exploitation ainsi que du bénéfice qu’en a tiré notre pays et les populations des zones riveraines jusqu’à ces jours, la situation s’avère désastreuse dans le domaine des ressources minières, en dépit de la récente réforme intervenue dans ce domaine. »
En effet, a-t-il enchaîné, « les données fiables en notre possession renseignent que 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers dont dispose notre pays, en raison de 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km2, soit 17,1% de la superficie de la République et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km2 soit 2% de la superficie totale de la RDC. »
Après avoir sonné l’alarme, Christophe Mboso N’kodia Pwanga s’est interrogé sur l’incompréhensible situation de fraude qui bénéficie estime-t-il, de la complicité des agents de l’état : « Comment comprendre que, au détriment des intérêts de notre pays et de son peuple, un grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse, parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles ? Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers, organisent le non-paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée. »
Une autre situation de plus anormale dans ce domaine est, par ailleurs, le fait que beaucoup de ces titres miniers sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires ; a déploré le président de la chambre basse. « Si notre pays conclut des contrats d’exploitation avec des partenaires, tant nationaux qu’étrangers, il attend de ceux-ci en retour le respect des droits qui lui sont dus conformément à la loi, et ce dans un partenariat gagnant-gagnant tant prôné par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. »
Et d’insister avec force : « Eu égard à cette situation qui frise la fraude, la représentation nationale exhorte le Gouvernement de la République de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier. »
Christophe Mboso a terminé ce chapitre de son discours par une forte recommandation au Gouvernement de Jean Michel Sama Lukonde Kyenge afin de parvenir à l’amélioration des conditions de vie des populations, « Pour permettre à nos compatriotes de jouir de ces ressources, le Gouvernement devrait également instituer clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes du trésor public. »
Et pour marquer la prise en compte de cette situation gravissime par sa chambre parlementaire, le président Mboso indique : « Au niveau de la Représentation nationale, une Commission d’enquête chargé d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ses ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures » fin de citation.
Il faut dire que ce discours du président de l’assemblée nationale fait suite aux récentes dénonciations faites et par la presse, et par la Ministre des mines sur le non-respect du code minier révisé par des nombreuses entreprises étrangères installées dans l’Est de la RDC et au grand Katanga qui exploitent les ressources minières indifféremment de ce code et des autres textes légaux qui encadrent le secteur. Si rien n’est fait et urgemment, le Congo va continuer à perdre énormément des revenus dont il a besoin pour son décollage.
Mulopwe Kalonji Roméo
