Les différents membres présents à ces assises ont également réfléchi sur comment améliorer la mise en œuvre du cadre juridique permettant d’assurer une gestion durable des forêts congolaises et d’identifier les facteurs et des contraintes qui entraînent la non application de ce mécanisme distributif.
« Depuis la promulgation du Code forestier il y a de cela 19 ans, cette redevance n’a jamais fait l’objet d’une quelconque répartition au profit des Entités administratives décentralisées de provenances des bois ou des produits forestiers. Il était important de réfléchir dans une dynamique multi acteurs pour arriver à identifier le facteur de blocage, les contraintes qui font à ce que ces mécanismes ne fonctionnent pas du moins au profit des entités territoriales décentralisées », a déclaré Jean-Marie Nkanda, coordonnateur du RRN.
Conformément à l’article 122 de la loi numéro 011/2002 portant code forestier, les produits des redevances forestières sont versés au compte du trésor public et répartis comme suit : 40% aux entités administratives décentralisées de provenance des bois ou des produits forestiers et 60% au trésor public. Les 40% reviennent de droit, en raison de 25% à la province et de 15% à l’entité décentralisée concernée. Chose qui n’est pas faite jusqu’à aujourd’hui.
«Il a fallu évaluer le processus du plan communicationnel du Code forestier pour savoir quelles ont été les forces et faiblesses et essayer de proposer des pistes de solution pour l’amélioration du système. Nous constatons que jusqu’au jour d’aujourd’hui, les entités territoriales administratives ne bénéficient toujours pas de la part qui leur revient», Claude Mola, chef de bureau à la direction de la Gestion forestière du MEDD.
Les organisateurs attendent que ces discussions et réflexions aident à faire bouger les lignes afin de faire progresser davantage les efforts déployés et d’assister à une application efficace de la législation forestière en vigueur. « Si toutes les dispositions étaient appliquées, chaque entité ou se trouve la concession forestière recevrait un fonds qui serait affecté à la réalisation d’infrastructures d’intérêt communautaire », s’est indigné Jean-Marie Nkanda.
Au sortir de cet atelier, quelques recommandations ont été formulées à l’endroit des autorités du pays surtout du ministère de l’environnement et développement durable. Dans une des recommandations, ces membres de la société civile exhorte l’Etat à ouvrir un compte pour chaque entité territoriale administrative pour assurer la traçabilité des fonds alloués pour leur fonctionnement.
Nelphie MIE
