Pour le CODELT, le compte rendu du Conseil des Ministres du 15 octobre à ce sujet, prouve que le plaidoyer des Ongs congolaises et autres partenaires techniques et financiers ont été entendu par le Premier Ministre et par le Chef de l’Etat, saisis par copies pour information des recours en annulation adressés au VPM en charge de l’Environnement et Développement Durable ; ce qui est réconfortant pour la société civile.

« Nous félicitons le Président de la République, nous saluons l’orientation prise par le Conseil des Ministres étant donné que nous avions nous-même porté devant la VPM un certain nombre des dossiers des concessions forestières qui avaient été octroyées dans une illégalité flagrante, mais nous n’avons pas été entendu par Mme Bazaiba qui est là depuis plus de 4 mois, sans aucune réponse », s’est réjoui Augustin Mpoyi, Conseiller Technique Principal au Conseil pour la Défense de l’Environnement par la Légalité et la Traçabilité (CODELT),

Au sujet de contrats de ces concessions forestières, le Chef de l’Etat a souligné avoir été saisi de plusieurs plaintes concernant des irrégularités dans l’octroi de celles-ci. Les premières vérifications ont mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6 concessions d’une superficie totale de 1.376.375 ha en violation de la loi. Car, l’alinéa 4 de l’article 92, de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier impose une limite maximale de 500.000 ha par entreprise.

Selon le porte-parole du Gouvernement Patrick Muyaya, pour sortir le pays de toute illégalité, Félix Tshisekedi, « a demandé à la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable de faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres ».

Bazaiba a raté l’occasion d’entrer dans l’histoire

Pour l’expert en droit de l’environnement Augustin Mpoyi, cette décision vient réconforter la société civile qui a durement travaillé sur ce dossier. Il a aussi déploré l’attitude du VPM qui ne leur a jamais réservé une réponse à toutes les correspondances, s’indigne-t-il, avant d’ajouter que Mme Bazaiba a raté là l’occasion de rentrer dans l’histoire car, ce qui va être fait maintenant sera compté à l’actif du Président de la République. Pourtant plusieurs éléments ont été mis à sa disposition pour lui permettre d’annuler ces concessions illégales par principe du parallélisme de forme.

« Malgré que Mme le VPM ne nous a jamais répondu, nous étions convaincus que le jour où le Chef de l’Etat lui-même sera confronté à la véracité des arguments que nous avions évoqués par rapport à ces concessions illégales, nous savions qu’il allait décider dans le sens où il vient de le faire aujourd’hui. Bien que nous n’ayons pas été reçus à la Présidence comme à la Primature après dépôt de la copie de notre correspondance adressée au VPM, mais quand nous voyons que le compte rendu a repris les mots utilisés par OCEAN et CODELT dans nos recours en annulation, il y a lieu de croire qu’on a été entendu par le Gouvernement, ce qui nous conforte pour ce travail qui nous a pris énormément du temps. » 

Le Président de la République est aussi revenu sur les termes de sa communication faite lors de la 16ème réunion du Conseil des Ministres concernant la protection de l’environnement. Trois recommandations avaient été émises, a – t – il rappelé, afin de préparer la participation effective de la RDC à la Cop26.

Il s’agit de :- l’Evaluation du programme d’un milliard d’arbres ; – l’Inclusion de la RDC dans le groupe d’observation de la terre (GEO) ; – la Préparation de la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) de notre pays afin de structurer les négociations notamment des fonds carbone pour la RDC grâce à ses efforts dans la stabilité climatique.

Le CODELT se dit disposé à travailler pour apporter toute son expertise au MEDD en mettant à sa disposition toutes les données susceptibles de l’aider à bien élucider cette problématique.

« Nous allons essayer de faciliter la tâche au Gouvernement en produisant un tableau qui va reprendre chacune de ces concessions avec ses références, sa date d’attribution, la superficie qui a été attribuée, la localisation de ces concessions en termes des provinces, des territoires et des secteurs et nous allons faire la somme de toutes ces superficies illégalement attribuées, et nous allons les remettre officiellement au Ministère de l’Environnement pour lui permettre d’avoir les éléments d’appui au prochain Conseil des Ministres, » a indiqué Augustin Mpoyi.

A deux semaines de la COP 26, a précisé le Président de la République, « il demeure impératif que ces questions puissent être vidées de leur substance sous la direction de la

Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. »

Il y a lieu de noter que CODELT et d’autres organisations de la société civile sont devant le Conseil d’Etat pour certains de ces dossiers, parce que tout simplement, au niveau du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, il n’y a jamais eu de réponses attendues. Dossier à suivre…

Mulopwe Kalonji R.