Pour une petite histoire, la mesure de la levée du moratoire sur les forêts de la République démocratique du Congo ne date nullement d’aujourd’hui. En 2014, Bavon N’sa Mputu, alors ministre de l’Environnement, avait saisi le premier ministre pour solliciter la levée de ce moratoire institué en 2002. Claude Nyamugabo avant de partir, il avait aussi soumis cette question au Conseil des ministres. Mais hélas, rien n’a pu aboutir.

Si l’idée de lever le moratoire est partie de Bavon N’sa Mputu, tous les ministres qui se sont succédés n’ont fait que le même plaidoyer qui n’a toujours accouché que d’une souris. Peut-être que Eve Bazaiba pourrait sortir du lot.

« Ce que Eve Bazaiba fait, les autres l’ont fait aussi et on sait comment cela se termine souvent », indique un activiste de l’environnement. « Elle doit pouvoir expliquer aux autres ministres le pourquoi de la levée et dire aux autres si toutes les conditions pour cette levée ont été respectées ».

Pour le moment, aucune motivation n’a été avancée par la vice-premier ministre sur la nécessité de lever urgemment le moratoire, d’autant plus que l’autorité n’a même pas de données statistiques fiables sur l’exploitation artisanale du bois d’œuvre qui décime à grand pas les forêts congolaises. 

D’une part, les acteurs de la société civile environnementale de la RDC l’attendent au tournant. D’autre part, la communauté internationale voudrait bien voir jusqu’où ira le gouvernement congolais signataire de différentes conventions internationales.

Institution de la Taxe carbone

L’autre mesure phare de la communication de la VPM a été l’institution de la taxe carbone. Si à première vue la mesure semble bonne dans la forme, car ayant un ancrage constitutionnel, elle reste cependant hypothétique sur le plan de fond. Plusieurs experts s’interrogent sur la base imposable pour payer la taxe carbone sachant que les entreprises payent déjà la taxe de pollution ?

« Je pense que nous devons d’abord, nous fixer sur l’acceptation des concepts utilisés en matière de pollution en RDC : la taxe carbone n’existe pas en RDC mais elle est libellée dans nos lois comme taxe de pollution”, explique un expert.

Est-ce une erreur de conseil ou une ignorance de l’existant par la vice-premier ministre de l’Environnement s ‘interroge-t-il? “Par ailleurs, lorsqu’on parle de la taxe carbone en RDC, cela nous renvoie à l’idée de crédit carbone ou compensation carbone forestière ainsi qu’à leur marché. Pour ces derniers termes, je vous recommande le protocole de Kyoto, les études sur le marché carbone. Lorsque nous serons fixés, nous pourrons aborder la question d’encadrement du marché carbone par nos textes des lois et mesures d’application comme l’a déjà fait la Nouvelle-Zélande ».

Au regard de la lourdeur de l’appareil étatique, les observateurs restent sceptiques sur le caractère urgent de cette mesure de Bazaiba qu’ils jugent inefficace. « De toutes les manières, cela exigera une loi vue que la taxe carbone n’existe pas sur le plan légal. Vue aussi la lourde procédure de l’élaboration, de l’adoption et de la promulgation d’une loi, est- ce vraiment une « mesure urgente » ? ».

Certains experts s’interrogent sur des études préalables qui ont poussé Eve Bazaiba à placer la charrue devant le bœuf. Quoi taxer réellement ? Avec quel moyen va-t-elle mesurer les pollutions qu’elle aura identifiées ? A-t-elle déjà préparé un service bien rodé de sa vice primature pour exécuter ce travail ? autant d’observations qui risquent de mettre à mal les contribuables.

« C’est bien cette taxe. Mais, comment quantifier le CO2? Car on ne peut pas taxer selon les humeurs. Aussi, il n’y a pas que le C02, il faut aussi interroger certains polluants atmosphériques dont NO2, particules pour ne citer que ceux-là, qui ont un impact significatif sur la pollution de l’air et la santé. Quelles sont les mesures prises ?? », s’interroge un scientifique.

Est-ce de la poudre aux yeux pour prouver au président de la République que l’on travaille ? Car, de plus en plus, la vice-premier ministre devient l’objet des critiques à cause de l’inertie et de son incapacité à prendre à bras le corps les vrais problèmes de l’environnement en RDC. « Là où nous l’attendons le plus, elle n’y est pas. Elle fait plus d’annonces sur les réseaux sociaux que des actions concrètes sur terrain. On comprend bien qu’elle est venue apprendre sur l’état. C’est bien dommage ! », s’indigne un autre expert.

Les dix mesures prises seront-elles d’application ? rien n’est moins sûr d’autant plus que les congolais sont déjà habitués aux buzz et au folklore que leur imposent les dirigeants. En attendant, nous continuons à analyser les 8 autres mesures et reviendrons.

Alfredo Prince NTUMBA