« Avec l’arrivée du Ministre d’Etat Guy Loando Mboyo à la tête du Ministère de l’Aménagement du territoire, le dialogue a été relancé…, des engagements ont été pris pour ouvrir une autre forme de concertation des parties prenantes pour harmoniser les vues autour du projet de loi relative à l’aménagement du territoire qui a été déposé à l‘Assemblée nationale par le gouvernement du premier ministre Ilunga ilunkamba », indique cette note.

Tout en saluant l’esprit d’ouverture du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, le GTCRR se félicite de l’attention accordée à ses revendications et de l’engagement de l’autorité à aboutir à un processus consensuel.

Évoquant les travaux de l’atelier tenu au mois de juin dernier, « ces travaux ont permis d’harmoniser les vues autour du projet de loi sur l’AT (Aménagement du Territoire) et ont abouti à un projet de texte harmonisé ». 

La société civile se dit satisfaite du procès-verbal établi et signé entre le Ministère de l’AT et ses services, et le GTCRRR représenté par ses membres. Pour ces acteurs, cet acte est une garantie que leurs recommandations seront prises en considération dans les amendements à apporter dans la proposition de loi déjà au parlement.

« Au niveau de l’Assemblée nationale et du Senat, nous allons nous déployer pour travailler avec les différentes commissions de ces deux institutions pour leur dire que ce texte consensuel est la base qui n’a pas été intégrée dans ce projet de loi qui est déjà au niveau de l’Assemblée nationale », a informé Joseph Bobia, membre du GTCRR.

Parmi les éléments additifs qui ont été pris en compte dans cette harmonisation des vues figurent notamment, la liaison de la loi sur l’AT et la constitution, la prise en compte des questions émergentes (les tourbières, la fiscalité, les terres des peuples autochtones, la REDD et la démographie…). Ainsi que le lien qui doit exister entre l’aménagement du territoire, le foncier et l’urbanisme.

« Nous voulons d’un aménagement qui vient arbitrer sur les différentes questions de superposition des titres, car celles-ci se sont posées comme problèmes dans le cadre de la REDD+ », a précisé Issa Lingbelu, membre du GTCRR.

Le GTCRR précise tout de même qu’il s’inscrit dans la logique de la lettre d’intention signée entre la RDC et le partenaire CAFI dont le FONAREDD (Fonds national REDD), assure la facilitation de mise en oeuvre. Il espère aussi que s’agissant du document de politique nationale en matière de l’aménagement du territoire, une autre ouverture sera obtenue de la part du ministre d’Etat pour l’harmonisation.

Réagissant à la note de position de Greenpeace Afrique exigeant la suspension du processus en cours, le GTCRR a trouvé des mots justes pour signifier que le processus de l’aménagement du territoire est dynamique.

« Lorsqu’une déclaration est anachronique par rapport au caractère dynamique d’un processus et d’une réforme, ça n’appelle pas à un débat », a insisté Omer Kabasele, membre du GTCRR.

Notons par ailleurs que malgré la brouille entre l’ancienne administration du ministère de l’Aménagement du territoire géré par Aggée Matembo, les acteurs de la société civile affirment avoir pris l’initiative d’élaborer un cahier de charge pour l’adresser à tous les ministères dont les secteurs ont des incidences sur les forêts à préserver et secteurs identifiés comme pilier REDD dont l’Aménagement du territoire.

Alfredo Prince NTUMBA