Ces assises viennent baliser le chemin à l’atelier national de validation du document de politique foncière nationale qui sera organisé incessamment par la CONAREF (Commission Nationale de la Réforme Foncière). Les livrables produits par la SNE vont alimenter davantage les discussions au cours de cet atelier national qui marquera le début d’une nouvelle ère foncière en RDC.

« Nous venons de clôturer les consultations autour du deuxième draft de la politique foncière nationale dans 25 provinces. Nous avons senti que les communautés locales avaient besoin d’un cadre sécurisé », a précisé le coordonnateur de la CONAREF

Depuis son début, la réforme foncière a adopté une approche participative qui permet de mettre autour d’une table tous les acteurs du secteur foncier. Ainsi, durant les différentes consultations provinciales organisées, il s’est dégagé quelques préoccupations particulières qui méritent d’être soulevées avant la validation du draft 2 de la politique foncière.

« Aujourd’hui nous notons qu’il y’a beaucoup plus de cas de la thésaurisation des terres. Ce qui va générer plus de conflits lorsque nous aurons une loi et une nouvelle politique foncière. Il est important pour nous que l’on puisse mettre cet élément au-devant de la scène pour voir ce qui peut être fait pour préserver les terres de communautés locales durant ce processus de réforme », a indiqué Angélique Mbelu, facilitatrice de la SNE.          

La dualité entre le foncier et le coutumier reste un générateur de conflit si elle n’est pas traitée avec acuité. Les assises d’aujourd’hui tendent à présenter aux partenaires les outils que nous avons dans la réforme foncière pour résoudre les différentes questions qui se posent actuellement afin de sécuriser les terres des communautés locales.

Le foncier va de pair avec l’aménagement du territoire. La sécurisation des terres de communautés locales reste un aspect important dans la réforme de l’aménagement du territoire en cours en République démocratique du Congo.

Pour le coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Aménagement du territoire, le professeur Kabata, cet atelier a été une occasion de plus d’apprécier les contributions de la société civile aux différentes réformes initiées au pays. « On est dans un processus qui touche à plusieurs réformes. Nous nous réjouissons de l’initiative de la SNE qui apporte sa contribution en se basant sur la participation des communautés locales à ce processus de la réforme foncière », a-t-il déclaré. 

La sécurisation des terres des communautés est inhérente à la considération de l’autorité coutumière. A en croire le représentant des chefs coutumiers à ces assises, les différents outils présentés au cours de cet atelier inter provincial apportent un soutien à la lutte qu’ils mènent depuis le début de cette réforme. 

« Nous avons demandé ce processus nous-même. Depuis, nous avons obtenu la CONAREF. Aujourd’hui, ce travail a fait avancer la prise en considération de l’autorité traditionnelle comme protecteur des terres de ses communautés. Nous tendons à atterrir avec cette réforme qui prend en compte la cartographie des terres coutumières, et la protection de l’identité congolaise », s’est félicité Mfumu Difima, représentant des autorités coutumières. 

Notons qu’au cours de cet atelier, le livret de bonnes pratiques sur la consultation des communautés locales a été diffusé aux participants de Kinshasa et dans les provinces connectées. Le texte sur la gestion foncière des terres des communautés locales a fait l’objet de discussions dont les notes de consensus ont été obtenues. Enfin les participants ont été renforcés sur les caractéristiques entourant la problématique de l’accaparement des terres qui constitue la plus grande menace à la sécurité des droits coutumiers et au bien-être des communautés locales.

« Le FIDA soutient complètement cette initiative. Il va en appuyer la vulgarisation du livret qui a été développé, l’organisation de réunions avec les communautés locales, faire en sorte que les organisations de base puissent davantage contribuer à finaliser des réflexions sur le projet de loi encours », a informé le représentant pays du FIDA, Valentin Ashasho.

Cet atelier semi-présentiel a connu la participation des acteurs des villes de Goma, Mbandaka, Kolwezi et Bukavu.

Alfred NTUMBA