La Commission nationale de la Réforme foncière (CONAREF) a lancé les travaux de consultations provinciales des parties prenantes sur le document de la politique foncière. La province de Kinshasa est la 16ème à être consultée afin de récolter les données sur les réalités locales de la gestion de ce secteur. Les travaux de ces consultations ont été lancés ce mercredi 03 février à Kinshasa.
« Au cœur de la réforme, se trouve l’observation selon laquelle le cadre actuel a montré ses limites, notamment la loi de 1973. Nous voulons une réforme qui s’inscrit dans le sens de faire participer la population locale dans le processus de manière à ce que l’on puisse obtenir la gestion des terres par les communautés locales de base », a indiqué le coordonnateur de la CONAREF, Dieudonné Ngwasia Akilimali.
Comme pour les autres provinces déjà consultées, les réalités sont les mêmes et se résument notamment en l’accaparement des terres et les conflits qui s’ensuivent. «Les chefs coutumiers sont à la base de beaucoup de problèmes par rapport à l’obtention de terres. Ils distribuent la terre comme ils veulent, et les cours et tribunaux en bénéficient plus. Cet atelier va nous aider et aussi les chefs coutumiers à travers la ville de Kinshasa à éviter tout ça », a précisé la ministre provinciale en charge des Affaires foncières (Ville de Kinshasa), Marie Nelly Tsasa.
La loi en cours d’élaboration devra remplacer celle de 1973, qui, selon les experts ne correspond plus aux réalités actuelles. Si l’État congolais avait voulu que le sol et le sous-sol lui appartiennent et que les communautés ne puissent qu’en jouir simplement, cependant, aucun texte d’accompagnement de cette mesure n’a jamais vu le jour.
«Nous sommes en train de voir comment de textes d’application de l’autonomie pratiquement la mise en application de ce principe, le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat », a renchéri le coordonnateur de la CONAREF.
Notons par ailleurs que cet atelier de trois jours, fait suite à celui de 2018 tenu à Bukavu à travers lequel, il a été rédigé le premier draf de la politique foncière de la République démocratique du Congo. Si elle est validée et adoptée, la nouvelle politique foncière devra résoudre l’épineux problème du genre, enfant et peuples autochtones dans la gestions des terres.
Les consultations de Kinshasa bénéficient du soutien technique et financier des organisations de la société civile nationale, notamment le CAGDFT et le CODELT.
Alfred NTUMBA
