Le ministre des affaires foncières, Molendo Sakombi a dans une note circulaire annoncé la mise en place des nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres, à la base de plusieurs conflits. Il s’agit notamment des annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement. La note circulaire adressée au services concerné a été signée le 29 décembre 2020, à Kinshasa.
«Je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrats de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour la république démocratique du Congo, en mentionnant clairement les informations géo- référence de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques(Altitude, Latitude, Longitude, des sommets de la parcelle », Précise le ministre.
A en croire le ministre, ces coordonnées géographiques ci-haut mentionnées seront affichées sur toutes les pages du certificat d’enregistrement. Désormais, tout manquement à cette instruction sera rigoureusement sanctionné.
Il a par ailleurs déploré le fait que depuis son avènement à ce ministère, plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux.
Notons par ailleurs que le secrétaire général aux affaires foncières sera tenu à assurer une large diffusion de la présente mesure, ainsi qu’à veiller à son exécution.
Nelphie Mie
