Deux organisations de la société civile environnementale ont saisi le Conseil d’Etat pour exiger l’annulation des actes administratifs posés par le ministre de l’Environnement et Développement durable, Claude Nyamugabo Bazibuhe. En janvier 2020, le ministre avait pris des arrêtés octroyant neuf concessions forestières aux entreprises chinoises dans les provinces de l’Equateur, Tshuapa, Mai Ndombe, Mongala et Ex-Province Orientale. Les Ongs CODELT et OCEAN ont déposé leur recours en annulation, ce mercredi 30 septembre, devant cette institution judiciaire sensée connaitre les actes administratifs posés par les hauts fonctionnaires de l’Etat.
“Après avoir introduit un recours gracieux auprès du Ministre sans qu’aucune réponse n’y ait été réservée dans le délai légal, ce silence n’a pas laissé d’autre choix que d’initier une requête en annulation de ces arrêtés devant le Conseil d’Etat“, indique Augustin Mpoyi, conseiller principal technique du CODELT.
Selon ces deux organisations de la société civile, cette action s’inscrit dans la droite ligne de l’initiative “Plus jamais ça“, qui vise l’amélioration de la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles, et l’amélioration de l’application de la loi dans ce secteur.
“La loi qui régit le secteur des forêts a été violée. Elle ne l’a pas été seule, mais avec un certain nombre de ses textes d’application dans l’attribution de ces neuf concessions. Nous avons saisi le Conseil d’Etat aujourd’hui, car c’est l’institution attirée pour vérifier la conformité à la loi des actes réglementaires qui sont pris au niveau du gouvernement”, a renchéri Augustin Mpoyi.
Du coté du ministère de l’Environnement, aucune réaction n’a encore été signalée. En son temps, Claude Nyamugabo avait balayé du revers de main, les allégations de la société civile portées contre lui. Il avait fait remarqué que les actes pris par son ministère, ne violaient en rien le moratoire tel que cela était décrié par les acteurs de la société civile.
Bien avant cette action en direction du Conseil d’Etat, la société civile avait saisi le premier ministre pour solliciter son arbitrage quant à ce. Sylvestre Ilunga Ilunkamba avaient pris des mesures conservatoire et instruit l’Inspection Générale des Finances à mener des investigations sur la légalité et la facilité de différentes concessions forestières. A ce jour, aucune conclusion n’a encore été publiée sur ces enquêtes de l’IGF.
Les 9 concessions à problème, représentent plus de 2 millions d’hectares. Elles ont été octroyées aux entreprises chinoises Congo King Baisheng Forestery Development Sarlu et Congo Sunflower Forestry Development, appartenant toutes à Ex. Maniema Union 2.
Alfred NTUMBA
