La loi sur l’aménagement du territoire a été adoptée en conseil des ministres du vendredi 18 septembre 2O2O. Présentée par Aje Matembo, cette loi vise l’amélioration de la gestion, l’affectation et l’exploitation des espaces, en République démocratique du Congo. Son adoption au Conseil des ministres a créée un remous au sein de la société civile. Si à ce jour, une communication officielle n’a pas encore été faite, néanmoins elle se prépare. Certains acteurs indignés par l’attitude du ministre, ne cachent pas leur désapprobation.

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“Le projet de loi qui a été validé au Conseil des ministres est un draft. Il ne pouvait pas l’être en son état“, indique une source proche du dossier.

Pourquoi Aje Matembo s’est il précipité à faire adopter une loi aussi cruciale, et pourtant il s’agit d’une reforme qui ne se fait peut-être qu’une seule fois tous les cent ans, s’interrogent les observateurs?

La reponse n’a pas tardé. Elle se lit entre les lignes. “Bientôt il y’aura remaniement du gouvernement. Le ministre veut à tout prix montrer à la face du monde qu’il a des résultats à attribuer à sa gestion. Mais, à quoi cela sert, si la reforme ne résoudra pas les réels problèmes pour lesquels elle a été initiée“, s’indigne un autre.

A en croire nos sources, le draft de la loi élaborée sur un “avorton” de document de politique sur l’aménagement du territoire est aussi “avorton”. “Si les prémisses sont fausses, la suite ne tient pas du tout“, s’exclame cet expert.

La question est sur toutes langues. Et la mobilisation au sein de la société civile ne fait que commencer pour barrer la route à ce projet de loi. “La version de la loi telle qu’adoptée au conseil est un germe des conflits de compétences énormes, elle est inconstitutionnelle, et ne dispose pas un régime pénal dissuasif. Ce n’est qu’une partie remise, la société civile la suivra au parlement, à la cour constitutionnelle et même à la présidence afin de faire intégrer les éléments vitaux qu’elle possède et léguer à la génération future une loi sur l’AT transversale et inclusive“, précise ma source.

Selon ces acteurs, toutes les correspondances adressées au premier ministre et au président de la République pour dénoncer l’opacité dans la gestion du processus de la reforme en cours, sont restées lettre morte.

“Le conseil des ministres donne l’impression d’être déconnecté de la réalité de terrain, du moins en ce qui concerne ce processus de l’Aménagement du territoire. Nous allons continuer notre plaidoyer jusqu’à ce que nous soyons entendus“, s’indigne notre source.

Pour le ministre, le texte adopté va également permettre de réduire sensiblement des superpositions des titres qui sont à la base de multiples conflits à travers le pays. Elle aura par ailleurs l’avantage de préciser les règles de gestion, de l’utilisation,et de l’affectation physique du territoire national en vue d’un développement durable et harmonieux de la RDC.

Alfred NTUMBA