Le Conseil pour la Défense environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) a saisi le premier ministre congolais, Sylvestre Ilunga pour alerter sur les risques d’une dérive qui pourrait survenir de suite de la reforme de l’Aménagement du territoire dont le projet a été transmis au gouvernement pour adoption dans le Conseil des ministres par le ministre du tutelle, Aje Matembo Toto.
Dans une correspondance adressée au premier ministre et dont Environews s’est procurée une copie, cette organisation de la société civile relève plusieurs irrégularités que le CODELT considère comme « germes » des conflits futures. Selon Augustin Mpoyi, secrétaire exécutif de cette organisation, plusieurs observations pertinentes relevées en relecture de ce document ont été expressément élaguées par l’autorité, et pourtant ces observations constituent le socle même d’une reforme qui s’appliquera durant plusieurs dizaines d’années dans le pays.
« Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous avons pris la responsabilité de vous saisir en notre qualité d’organisation non gouvernementale congolaise, ayant travaillé les 15 dernières années dans notre pays sur les problématiques de l’aménagement du territoire et de gouvernance spéciale. Il nous semble impérieux de vous saisir urgemment, en votre qualité de Chef de Gouvernement, et d’attirer votre attention sur les considérations bien résumées dans la note technique en annexe », peut-on lire ans cette correspondance.
Parmi les griefs retenus contre cette reforme figurent notamment, l’inadéquation du cadre institutionnel proposé, l’absence de la consultation du public, l’absence d’un diagnostic juridique et institutionnel pertinent, qui aurait pu servir de soutenement à l’élaboration d’une nouvelle loi d’aménagement du territoire, etc.
Selon cette organisation, laisser passer cette reforme en son état actuel, exposera la RDC à naviguer à vue dans l’affectation des terres. « Excellence Monsieur le Premier Ministre, vous nous excuserez d’insister sur la rouvrir des discussions sur ces textes, étant convaincu que des reformes de cette nature , qui touchent à un secteur aussi complexe, sont extrêmement rares dans un pays, et lorsqu’elles sont passées, il faut attendre de nombreuses décennies pour y revenir », insiste le CODELT.
La reforme de l’Aménagement du territoire a été initiée en 2016 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’investissement REDD+ en RDC. Cette reforme intervient après plus d’une cinquantaine d’année. Elle devra aboutir à doter le pays des instruments d’arbitrage institutionnel et techniques requis, et ceux de prévention et de réglementation de nombreux conflits liés à l’affectation des terres.
Alfred NTUMBA
