L’ONG ILDI membre des réseaux ACCT (Alliance Congolaise Contre le Tabac) et Tax Justice Network Africa ( TJNA), a organisé un atelier de formation des parlementaires sur la fiscalité du tabac en République démocratique du Congo. La séance de travail a eu lieu ce samedi 20 juin 2020, au Palais du peuple à Kinshasa.
L’objectif de cet atelier était de former les députés nationaux sur la fiscalité du tabac en RDC afin que par un plaidoyer efficace, les mesures d’applications accompagnent les textes juridiques sur le tabac et aussi que le pays ratifie le protocole de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.
En RDC, les droits appliqués sur les produits du tabac ont été consacrés par l’ordonnance-loi n° 18/2002 du 13 mars 2018. Le taux moyen des droits d’accises ad valorem a été établi à 80% sur le tabac et ses dérivés, soit 20% de plus par rapport à l’ancienne réglementation.
Malgré cette nouvelle tarification, le prix des produits de tabac reste inchangé. En RDC, la cigarette est vendue par tige au prix de 0,03 USD, alors que l’article 16 de la convention cadre de lutte antitabac interdit la vente du tabac à la pièce ou par petit paquets.
Cette modalité de vente de la cigarette rend malheureusement le tabac accable à la population pauvre et surtout aux mineurs.
Partageant ses frontières avec 9 pays voisins, les frontières poreuses de la RDC laissent d’énorme quantité de cigarette entrer sur le territoire national sans respect des dispositions légales et réglementaire notamment sur les signes fiscaux.
Pour les organisateurs, il est inconcevable de constater que le prix de la cigarette reste stable sur le marché, malgré les différentes fluctuations monétaires observées sur l’économie nationale.
Les députés nationaux ont été également informés sur la toxicologie du tabac face à la COVID -19. Le tabac, selon le professeur Ndelo Di-Phanzu, contient la nicotine qui est une matière très dangereuse dans le corp de l’être humain, et qui est à la base de la détérioration de la santé de l’homme.
” La toxicité du tabac, va directement dans le cerveau, et produit du plaisir jusqu’à emmener de la dépendance psychique “, a-t-il informé. ” Le pire c’est que le tabac pousse toujours quelqu’un à prendre aussi de l’alcool“.
Pour ce recteur honoraire de l’Université de Kinshasa, il y a plusieurs sortes de tabac qui sont pris de diverses manières. C’est le cas du tabac électronique, tabac en pipe, en eau, pour ne citer que ceux là. Les substances contenues dans le tabac crée une adduction à laquelle le consommateur a du mal à s’en sortir facilement, une fois pris au piège.
” Le tabac se comporte dans le corp humain comme un dictateur. Ceci se manifeste par le fait qu’il impose à l’homme ses souhaits, et le temps qu’il faut pour fumer “, a déploré le professeur Ndelo Di-Phanzu.
Par rapport aux effets néfastes du tabac face à la COVID -19, le chimiste Ndelo déclare que les fumeurs sont beaucoup plus exposés au Coronavirus que ceux qui ne fument pas car, selon lui, le tabac a des effets respiratoires, alors que la COVID-19 est une épidemie qui attaque principalement les appareils respiratoires.
Cette organisation de la société civile a invité les élus du peuple à mener des actions concrète devant aboutir à démotiver le marché du tabac sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit entre autres pour les élus, de mener des missions de contrôle à la DGDA, pour comprendre les recettes sur la fiscalité du tabac, l’origine des écarts entre la DGDA et le Ministère du Commerce extérieur.
ILDI a par la même occasion plaidé pour la mise en place d’un Cocus parlementaire de lutte contre le tabagisme et la ratification du Protocole de l’OMS sur le l’élimination du Commerce illicite des produits du tabac. Enfin, l’augmentation des assignations budgétaires pour lutter contre la toxicomanie en RDC et le tabagisme.
Pour le député Dieudonné Mposhi, élu d’Inongo, cette séance de travail était très importante car, elle a permis aux députés de comprendre le contour de la problématiques et à avoir des arguments pour sensibiliser leurs bases sur les effets néfastes du tabac.
” En tant que président de la Commission parlementaire, j’ai trouvé que ces assises étaient très importantes du fait que les organisateurs ont ciblé les leaders d’opinion que nous sommes. A notre niveau, nous allons faire le nécessaire “, a précisé l’élu de Mbandaka, Jérome Boondo.
Notons par ailleurs que l’étude menée par ILDI-ONGD2 en Septembre 2019 sur les aspects fiscaux dans la lutte anti-tabac en RDC a permis d’obtenir des données factuelles sur la structure fiscale du tabac en RDC, faire une estimation de la consommation moyenne du tabac et relever quelques observations.
Cette étude avait révélé que la consommation moyenne du tabac en RDC est estimée à 33%.
Désiré WEMBOLOWA
