Une nouvelle étude de TRAFFIC encourage la RDC à développer un système efficace de gestion des stocks d’ivoire. Les lacunes du cadre institutionnel et réglementaire, les confusions dans les rôles et responsabilités des institutions publiques concernées, le faible niveau de coopération et de collaboration de celles-ci, et leurs faibles capacités sont entre autres des facteurs majeurs qui nuisent à la gestion efficace et sûre des stocks d’ivoire détenus par le gouvernement en République démocratique du Congo (RDC) font l’objet d’un nouveau rapport TRAFFIC.
L’étude — Les Stocks d’Ivoire d’Eléphant de la République Démocratique du Congo: Quel Système de Gestion Mettre en Place? — a été menée à la suite des révélations selon lesquelles pendant 26 ans de 1990 à 2015, un minimum de 7686 kg d’ivoire avait disparu sous la garde du gouvernement en RDC.[1]
L’Afrique centrale a été identifiée ces dernières années comme l’une des principales sources de l’ivoire illégal alimentant le commerce intérieur non réglementé de l’ivoire en Afrique de l’Ouest et Centrale, et à l’étranger, en particulier en Asie.[2] L’une des sources d’approvisionnement connues de l’ivoire illégal sur le marché reste les fuites dans les stocks détenus par le gouvernement.
Les obligations internationales de la RDC dans le cadre de la CITES comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action national pour l’ivoire (PANI) qui, depuis 2015, vise à contribuer à la protection et à la gestion durable des éléphants dans le pays en général, et en particulier à lutter contre le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire.
Un PANI oblige les Parties à contrôler et sécuriser leurs stocks d’ivoire et à faire régulièrement des rapports à la CITES. Malheureusement, le nouveau rapport de TRAFFIC révèle des lacunes importantes dans le système national de gestion des stocks d’ivoire de la RDC. TRAFFIC propose dans ce sens de répondre aux besoins suivants :
Les faiblesses liées au cadre politique et institutionnel
Un décret fixant le statut de l’organisme public chargé de la gestion des aires protégées d’intérêt national (article 36 de la loi n ° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature) est nécessaire pour clarifier ses compétences en matière de gestion des stocks d’ivoire. Un tel décret précisera également les modalités de sa collaboration avec d’autres institutions, dont la Banque Centrale, en ce qui concerne la gestion des stocks d’ivoire et ceux d’autres spécimens.
La coopération et la collaboration
Différentes agences mènent directement ou indirectement des actions répressives aboutissant à la saisie d’ivoire. Il est clairement nécessaire de créer un groupe de travail interministériel comprenant les ministères / institutions / services concernés (environnement, justice, finances, intérieur, défense, mines, ICCN – Institut congolais pour la conservation de la nature, douanes, etc.) pour proposer, avec la participation de représentants de la société civile – les fondements d’un système national de gestion des stocks d’ivoire.
Le manque de capacité des principaux acteurs
Les autorités en charge de la gestion des stocks d’ivoire en RDC n’ont pas assez de capacité et d’équipement de base nécessaires pour mener à bien cette activité. Cela devrait couvrir les spécifications contenues dans la décision CITES 10.10 (Rev. CoP17) sur le marquage, la pesée, l’enregistrement, le stockage, la sécurisation, etc., mais également la saisie de données ou la gestion d’autres logiciels de capture et de stockage d’informations. En fait, la décision CITES 17.171 charge le Secrétariat CITES d’élaborer des orientations pratiques pour la gestion des stocks d’ivoire, y compris leur élimination, sur la base d’une analyse des meilleures pratiques et conformément aux dispositions des résolutions Conf. 17.8 sur l’élimination des spécimens commercialisés illégalement et confisqués des espèces CITES et Conf. 10.10 (Rev. CoP17), Commerce des spécimens d’éléphants.[3]
« Un document d’orientation est impératif pour aider à freiner le commerce illégal de l’ivoire basé sur les pertes de stocks, et devrait servir à assurer une meilleure tenue des registres, plus de transparence dans la gestion des stocks, un audit régulier de l’inventaire et la communication des résultats », a déclaré Sone Nkoke de TRAFFIC , co-auteur de cette nouvelle étude.
Les Stocks d’Ivoire d’Eléphant de la République Démocratique du Congo: Quel Système de Gestion Mettre en Place?, 2020 – a été financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) dans le cadre de projet de Trafic de la Faune, Réponse, Evaluation et Etablissement des Priorités (Wildlife-TRAPS), et par le WWF Cameroun dans le cadre du projet de Wildlife Crime Initiative (WCI) Hub for Central Africa (CA).
Avec TRAFFIC
