Le chef de l’Etat congolais, Félix Antoine Tshisekedi a récemment pris une ordonnance fixant attributions des ministères pour mettre fin à la cacophonie liée aux compétences, qui a existé pendant plusieurs années dans les différents secteurs de la vie nationale. Le secteur de l’environnement est parmi ceux qui ont souffert de ce conflit de compétences.
Le cas de l’ACE (Agence congolaise de l’Environnement), organe technique et scientifique du MEDD (Ministère de l’Environnement et Développement Durable), et le DPEM (Direction de Protection de l’Environnement Minier) du Ministère des mines en est une illustration qui en dit trop. La loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, institue l’étude d’impact environnemental et social des projets, comme un impératif à accomplir avant la mise en place de ces projets. Et de ce fait, l’ACE est l’organe compétent qui devrait se charger de la mise en oeuvre, conformément à l’article 22 de ladite loi.
Faisant suite à l’évolution de la législation en RDC, tous les secteurs de la vie nationale, notamment, les infrastructures, les hydrocarbures, l’agriculture, les télécommunications, l’énergie, pour ne citer que ceux-là, se sont conformés à cette réglementation hormis le secteur des mines qui estimait avoir son environnement à part, en dépit du caractère polluant de ce secteur. Cela au mépris des prérogatives régaliennes du MEDD. Cette situation de conflit de compétences est restée intact suite à l’intransigeance du ministre des mines, jusqu’à la révision récente du code minier.
Grace à ce nouveau code minier, l’on verra apparaitre clairement l’instruction d’une collaboration entre l’ACE et le DPEM sur les questions ayant trait à l’instruction environnementale et sociale. le remplacement de l’Avis environnemental par le Certificat environnemental à délivrer par l’ACE.
Quand bien même que le code minier soit claire quant à ces dispositions, néanmoins il s’est posé un problème dans la mise en oeuvre des mesures d’application. Les experts commis au toilettage de ce code et qui, pour des interêts individuels s’accrochaient aux avantages financiers, avait réussi à traficoter le texte en introduisant des hérésies juridiques qui ont fait que dans certains dispositions, le Règlement minier va à l’encontre du Code minier, dont il est pourtant l’émanation.
L’ordonnance fixant les attributions des ministères, par le chef de l’Etat a permis de tirer les choses au claire. Le ministère des mines dont les attributions consistent désormais en la promotion de la mise en valeur des ressources minérales (Production), ainsi que le suivi et contrôle technique des activités de prospection, de recherche et d’exploitation se doit, par éthique et surtout par déontologie d’éviter de caporaliser la protection de l’environnement du secteur des mines qui relève désormais du MEDD, dont le service attitré est l’ACE.
La Rédaction
