Deux jours après son lancement, c’est ce 17 juin 2019 que s’est clôturé l’atelier de réfelexion sur les questions juridiques de la foresterie communautaire en RDC. Organisées par Rainforest Fondation UK à travers son projet forêt communautaire en RDC en collaboration avec le consortium composé de Well Grounded et des consultants de INCAP au niveau international ainsi que les partenaires nationaux CAGDFT, GASHE et le Réseau CREF, ces assises qui ont bénéficié d’un appui financier du DFID s’étaient inscrites dans le cadre de renforcement des capacités des différents acteurs intervenant dans le processus de foresterie communautaire et plus particulièrement les administration tant nationales, provinciales que locales.

c’est dans le souci de faire un état des lieux de l’application des textes relatifs à la foresterie communautaire en tenant compte des retours d’expériences de terrain et de faire un bilan provisoire de

l’application des textes, que cet atelier a réuni les juristes du projet foresterie communautaire en RDC, des juristes d’autres organisations nationales et internationales ainsi que l’administration forestière du ministère de l’environnement et développement durable impliqués dans le processus de foresterie communautaire.

« Cette activité a réuni en grande partie les juristes, les praticiens de la loi , les différentes administrations et les techniciens qui travaillent au quotidien avec les communautés locales concernant essentiellement la recherche des différentes questions juridiques qui posent problème dans l’application du cadre réglementaire sur le terrain auprès des communautés locales » a renseigné Théophile GATA directeur exécutif du CAGDFT.

« Au travers de ces travaux, nous voulons voir comment ce cadre réglementaire est-il appliqué sur terrain et comment pouvons-nous réfléchir pour trouver un consensus là où il y a les points de convergence », a-t-il ajouté.

Par des travaux en groupes, ces experts ont procédé à l’identification des problèmes auxquels font face les communautés locales sur la foresterie. Se basant sur l’expérience de terrain, ils se sont lancé le défi de trouver des solutions qui guideront à l’avenir la décision politique pouvant conduire jusqu’à la modification tant soit peu des dispositions du cadre réglementaire du processus qui ne cadrent pas avec les aspirations des communautés locales.

« Cette activité a permis de dresser un bilan l’application des textes dès leur l’adoption. J’espère que chacun a une vision plus claire sur certaines divergences et aux problèmes que cela pourrait engendrer sur le terrain. Une fois de retour sur nos lieux de travail, nous serons désormais plus attentifs sur comment résoudre les problèmes d’interprétation de la loi », a déclaré Armelle Guignier, consultante Incap.

Signalons que ce processus de foresterie communautaire est régit par le code forestier à son article 22 ainsi que par ses mesures d’application entre autre le décret autorisant la procédure de demande d’acquisition ainsi que l’arrêté autorisant les modalités liées à la gestion et à l’exploitation des ressources des concessions.

Pour sa part, Gertrude NKIERE experte juriste souligne que, « L’importance de la participation à cet atelier réside sur le fait qu’ayant fait l’autopsie des textes régissant le secteur forestier précisément en matière de la foresterie communautaire, ce collège a répertorié des incohérences soit des lacunes à l’issue de ces discussions afin d’apporter des améliorations pour les jours avenir »

Une démarche qui a permis aux participants d’accorder leurs violons sur certains termes notamment autorité coutumièrement attitrée, les caractères perpétuels d’une concession forestière des communautés locales ainsi que sur l’uniformité de l’expression du texte et de son utilisation sous toutes les formes de concession forestière au Congo.

« je me réjouis du fait que cet atelier ait été un cadre propice pour permettre d’identifier tous les acteurs, des problèmes et des difficultés d’application des textes mais également, ça nous a permis d’avoir une copulation des suggestions relatives à l’amélioration du cadre juridique », s’est- réjoui Fifi LIKUNDE , cheffe de division de la foresterie communautaire au ministère de l’environnement et développement durables.

Notons qu’à ce jour, ce cadre réglementaire a déjà octroyé plus de 56 concessions forestières des communautés locales équivalentes à plus d’un million d’hectares de forêts détenues officiellement par les communautés. Il était donc temps pour ces juristes d’évaluer et de réfléchir sur la mise en œuvre de ce cadre réglementaire pour savoir notamment comment peut-il être appliqué facilement sur le terrain, les questions que cela posent et comment les résoudre dans l’avenir.

Albert MUANDA