Dans son discours d’investiture le 24 janvier 2019, le Président Félix Antoine Tshisekedi a promis de faciliter la participation de la RDC à la lutte contre les changements climatiques. Dans cette optique, nous scrutons les enjeux de la crise de l’environnement en RDC. Et formuler, de recommandations idoines pour améliorer ce secteur en vue de répondre finalement aux attentes de la communauté nationale et internationale durant ce quinquennat.
Repartie en trois séquences, cette tribune offre dans la première phase les grandes idées et actions rapides dans le premier pilier du développement durable (environnement). Cependant, ce papier analyse dans sa première partie, la « crise de l’environnement » en RDC. La deuxième partie se focalise sur les opportunités et actions prioritaires dans le secteur de l’environnement. Avant de proposer, dans la dernière partie, de recommandations pour s’engager effectivement vers la mise en œuvre des objectifs de développement durable en RDC.
Il faudra reconnaître de prime abord que par « crise de l’environnement », nous entendons un état de mal gouvernance qui gangrène le secteur. Une pathologie à ne pas ignorer à l’heure actuelle, car elle affecte l’avenir de forêts denses et humides tropicales de qui dépendent plus de quarante millions de populations. Cependant pris dans le prisme de Rio+20, au sens large, il faut le préciser, l’environnement prend en compte, notamment le changement climatique, la biodiversité, la lutte contre la désertification et dégradation des terres ainsi que la gestion durable des forêts – pour lesquels les enjeux spécifiques, réponses apportées et progrès réalisés sont analysés ici, se trouvent au centre de réformes politique et légale en RDC.
Par ailleurs, il faudrait cadrer l’objectif du futur programme d’actions de la présidence de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il est reconnu qu’il devrait être axé sur une gestion durable forestière, second poumon forestier tropical du monde en vue d’accroître sa contribution à la croissance économique et aux recettes de l’Etat pour garantir des retombées sociales en faveur de communautés. Ces actions devraient couvrir un large éventail d’activités avec un impact socio-économique sur l’amélioration de conditions de vie de communautés locales et peuples autochtones.
Périple au cœur de la crise de l’environnement en RDC
Ce que l’on peut qualifier de « crise de l’environnement » relève du fait qu’étant l’une des plus grandes étendues de forêt tropicale, la forêt congolaise est caractérisée par une mauvaise gouvernance et contribue à peine à moins d’1% aux recettes du trésor public. Bien que relativement faible comparé à celui de nombreux autres pays tropicaux, son taux de déforestation figure parmi les plus élevés du Bassin du Congo et continue d’augmenter. La proportion de forêts affectées à l’exploitation en RDC est de l’ordre de 10% seulement et la production officielle de grumes reste faible par rapport à la superficie forestière.
Il a été démontré que l’exploitation industrielle et les exportations se font presque exclusivement sous une forme de licence, les preuves abondent en ce qui concerne les manquements graves et répandus aux lois régissant la production du bois. Actuellement, il est impensable qu’une proportion quelconque de la production de bois de la RDC répondrait aux exigences de diligence raisonnée de l’Union européenne. Moins de 10% de la superficie d’exploitation forestière active de la RDC est indépendamment vérifiée légale et/ou durable, soit beaucoup moins que dans la plupart des autres pays de forêts tropicales. Un environnement réglementaire confus et l’absence de primauté du droit rendent la vérification indépendante quasiment impossible.
Près de 90% de l’exploitation forestière en RDC est à petite échelle, illégale ou informelle, destinée à approvisionner le marché domestique et les marchés régionaux. On estime que le volume de récolte a doublé au cours des six dernières années, selon une récente étude, en réaction à l’augmentation de la population et des revenus. La récolte de bois réelle en RDC est actuellement environ huit fois la récolte officielle.
Malheureusement, Le Gouvernement Congolais n’apporte qu’une maigre réponse au problème de l’exploitation illégale des forêts, traduisant le faible niveau général de gouvernance post-conflit. Le manque de volonté politique et la corruption sont les deux facteurs considérés par la majorité des rapports publiés comme les plus grands obstacles à une meilleure réponse.
En effet, plusieurs autres problèmes affectent la gouvernance du secteur de l’environnement. Bien que le Code forestier de 2002; la loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature comprennent de nombreux éléments de bonne pratique, plusieurs règles cruciales d’application continuent d’en être absentes. Cela crée des failles et affaiblit fondamentalement l’intention de la loi. Le niveau de transparence des informations liées à la forêt et l’environnement est lui aussi très faible.
Les structures d’application du règlement forestier en RDC sont fondamentalement déficientes à tous les égards importants; parce que l’application de la législation manque de ressources et de coordination, les infractions sont difficilement détectées et sévèrement punies. Par ailleurs, les sanctions imposées ne sont pas suffisamment dissuasives. Le non-recouvrement des taxes forestières vient exacerber un manque grave de ressources pour le suivi des forêts et l’application de la législation environnementale.
Voies vers le Développement durable
La participation des divers acteurs au processus décisionnel concernant la forêt et l’environnement consacrée par les textes de lois précités est meilleure que dans un grand nombre d’autres pays. Quelques légères améliorations ont également été constatées récemment dans la réponse du gouvernement, par exemple en ce qui concerne l’exploitation illégale des forêts par l’abus de permis d’exploitation artisanale. La RDC a toutefois réalisé moins de progrès dans ce domaine que d’autres pays et peu d’autres améliorations sont à prévoir prochainement.
La première opportunité pour la RDC repose sur le mérite de disposer d’un potentiel important d’atténuation du changement climatique, principalement du fait de l’importance de sa forêt tropicale dense et humide (155 millions d’ha). Comme pays modèle REDD+, l’ex-Zaïre offre aussi une opportunité de mobilisation de financements internationaux importants pour la mise en œuvre d’un développement durable malgré quelques contraintes liées à l’instabilité politique et la corruption (178ème/192 dans l’IPC/TI en 2018).
Dans ce contexte, il est primordial de mettre en place un processus de transition vers une économie verte en RDC, basée sur une gestion durable de l’environnement privélegiant un développement à faible intensité carbone et résilient au changement climatique.
Eu égard à cela, quelques principales orientations stratégiques identifiées pour la construction de cette économie verte seraient, notamment:
- Gérer de manière durable l’environnement à travers notamment l’investissement REDD+, la protection des forêts, la promotion de l’afforestation/reforestation, de l’exploitation durable du bois d’oeuvre, de la conservation de la biodiversité, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution ;
- Développer un modèle de production agricole écologique. Celui-ci doit viser un impact réduit sur la forêt, intégrer la lutte contre la dégradation des terres agricoles et reposer sur la promotion de l’agro-écologie afin de garantir l’intensification écologique de la production ;
- Procéder au développement énergétique à faible intensité carbone à travers une gestion plus durable de la filière bois-énergie, la maîtrise des émissions de GES du secteur électrique et le recours aux énergies renouvelables ;
- Gérer de façon intégrée et inclusive des ressources en eau. Elle constitue aussi une priorité à travers le renforcement du cadre légal et institutionnel du secteur, la mise en place de systèmes d’information, de suivi et de financement performants et le développement de l’accès pour tous à une eau de qualité, etc.
Au cours de ce mandat, il est souhaitable de repenser le développement à faible intensité carbone des transports à travers la prise en compte de la valeur du carbone dans les choix en termes d’infrastructures, technologies et modes de transport. Ainsi, avec l’élaboration en cours de la politique foncière avec le financement CAFI, la poursuite de la mise en œuvre d’une réforme foncière s’avère importante se traduisant notamment, par une révision du cadre légal, sa vulgarisation ainsi que la modernisation des services fonciers, la relance du processus d’immatriculation des propriétés et la résolution des conflits.
Plus loin, la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire reposant sur un cadre légal et institutionnel adapté et des schémas directeurs d’aménagement du territoire aux niveaux national et provincial viendra sécuriser de lotissements enclins dans sa grande majorité à de conflits. La gestion active de la dimension environnementale de la santé par l‘intégration de la médecine traditionnelle dans le système national de santé et le développement harmonieux de la filière des plantes médicinales, le renforcement des systèmes de santé et la promotion du planning familial s’avère aussi être un pan important du futur programme d’actions du Gouvernement dans le secteur. Ainsi, à travers l’investissement dans des secteurs plus intensifs en main d’œuvre, la construction d’une économie verte constituera une opportunité pour la création d’emplois.
Activer le processus d’amélioration de la gouvernance environnementale
Consciente de la gravité de la crise environnementale et de l’importance des ressources naturelles dont elle dispose pour apporter sa contribution à une réponse globale et concertée, le Gouvernement de la RDC devrait convoquer comme Acte 1 : Une conférence des états généraux du secteur forêt et environnement. Cette conférence nationale sera convoquée dans le cadre de la politique d’implémentation des objectifs de développement durable, dans le respect de la souveraineté nationale et avec un appui technique et financier adéquat. Ce avec des objectifs clairement définis en vue de passer en revue la mise en œuvre de l’Agenda prioritaire du secteur forestier, plus de deux décennies après.
Dans cette perspective, le futur Gouvernement sous l’égide de son Excellence Félix Antoine Tshisekedi doit saisir l‘opportunité dans l’Acte 2, pour renouveler son engagement politique et établir un partenariat international ambitieux portant des mesures concrètes assorties de moyens de mise en œuvre du développement durable en RDC dans le but de relancer le secteur et reprendre sa position de leader dans l’espace des pays de la Commission ministérielle des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC).
Dans l’Acte 3, les priorités urgentes devraient être l’amélioration de la transparence, l’achèvement du cadre règlementaire et l’amélioration de l’application des règlements qui régissent l’exploitation forestière, bref le secteur de l’environnement. Un nouveau système de gestion d’informations et de traçabilité des actions environnementales doit être élargi sur l’ensemble du pays en intéraction avec d’autres services ministériels spécialisés ayant un impact sur l’environnement (Mines, Hydrocarbures, Education, Santé, etc). Un recouvrement enfin plus efficace des taxes et amendes forestières et environnementale pourrait considérablement accroître les recettes du secteur forestier et environnemental au PIB national, à moyen et long terme. Si et seulement si, le Gouvernement de ce quinquennat accèlere ces réformes dans un élan du renouveau et du changement en vue d’endiguer cette crise de l’environnement en RDC.
Alain Parfait NGULUNGU
