Les gouvernements européens vont discuter énergie et gaz à effet de serre.
Les négociations seront serrées sur les droits à émettre du CO2 .

Une partie de la politique énergétique de l’Union européenne se décide, lundi et mardi, à Bruxelles. Réunis en conseil, les ministres de l’Energie ou de l’Environnement des vingt-huit pays se retrouvent autour de deux grands sujets. D’une part, un premier débat d’orientation va se tenir autour des propositions de la Commission concernant la politique énergétique de l’Union. L’occasion pour les Etats membres d’abattre leurs premières cartes. Puis, mardi, c’est le marché du carbone qui sera évoqué. Avec la possibilité, si les divergences sont dépassées, d’arriver à un accord entre Etats ouvrant la voie à une ultime négociation avec le Parlement européen.

Lundi, le débat portera sur la stratégie à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Union européenne : réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 – par rapport au niveau de 1990. Les discussions tourneront autour de l’organisation du marché pour que les énergies renouvelables y aient toute leur place. Cela nécessite des mécanismes de fixation des prix assez prévisibles pour attirer les investissements.

La réflexion porte également sur le caractère intermittent de l’éolien et du solaire qui implique de développer les interconnexions et de faire plus de place aux producteurs locaux. Pour la France, l’un des enjeux de la discussion portera sur le mode opératoire de l’Union européenne : avec d’autres, Paris se méfie de l’ingérence potentielle de la Commission. Forte de son industrie nucléaire, Paris juge nécessaire que les Etats membres gardent la main sur leur stratégie pour concourir à l’objectif global d’une réduction des gaz à effet de serre.

Pour les uns, augmenter le prix des droits à polluer…

Mais c’est mardi qu’aura lieu la véritable négociation : l’avenir du marché du carbone baptisé « ETS » (Emissions Trading Scheme). La discussion s’annonce très politique, opposant trois groupes de pays, dont les objectifs sont distincts sans être frontalement opposés.

Pour un premier groupe, auquel appartient la France, la priorité est de faire en sorte que le prix des droits à polluer augmente. Alors que la tonne de CO2 évolue aujourd’hui sous les 5 euros, il semble nécessaire d’atteindre, au minimum, 4 fois cette somme pour que l’objectif initial, celui d’une incitation à investir dans des technologies propres, commence à être atteint.

Concrètement, l’enjeu est d’apurer le marché d’une trop grande quantité de quotas. Il est question d’augmenter le rythme de remplissage de la « réserve de stabilité », déjà créée pour rééquilibrer le marché. Mais Paris, Stockholm, La Haye et Luxembourg proposent aussi de mettre en place un mécanisme permettant de supprimer les droits à polluer retenus dans cette réserve depuis cinq ans. Paris en fait un point essentiel et se dit prêt à faire des concessions sur les autres sujets pour autant que cette disposition soit gravée dans le marbre.

… pour d’autres, accroître les quotas gratuits

Un second groupe de pays, mené par l’Allemagne, veut surtout sécuriser le fait que leurs industriels ne pâtissent pas trop des règles européennes. Il s’agit, là, d’assurer qu’un quota suffisant de droits à polluer soit accordé gratuitement aux industries fortement consommatrices d’énergie et tentées d’aller s’installer sous des cieux moins contraignants. Alors que la Commission propose que 43 % des droits à polluer soient distribués gratuitement, la tentation serait d’augmenter cette proportion – et le Parlement européen est prêt à l’envisager. La France, elle, se méfie des effets d’aubaine, déjà constatés par exemple chez les cimentiers, et veut veiller à un usage strict des quotas gratuits.

Les pays de l’est de l’Europe entendent, eux, surtout défendre le « fonds de modernisation » prévu à leur effet et l’autonomie avec laquelle ils pourront en faire usage, c’est donc un grand marchandage qui se profile, où les alliances de circonstance rendent l’issue finale incertaine. « On peut s’attendre à une discussion jusqu’à ce que mort, ou accord, s’en suive », plaisante un proche des négociations.

Avec Les Echos